A qui est cette voiture ???

ptitecanaille33 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009 - 22 juin 2009 à 14:44
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 août 2009 à 18:44
Bonjour,
Je reposte ce message dans cette section car je crois que je m'étais trompé de rubrique et je n'ai pas réussi à transférer le message
Je viens soliciter votre aide car je ne sais plus quoi faire
L'an dernier, mes beaux parents nous ont offert une voiture pour l'arrivée de notre bébé. On n'avait pas les moyens de se payer une voiture fiable donc ils ont fait un crédit pour nous en payer une dans un garage.
Un peu mal à l'aise de ce gros cadeau, on leur a proposé de leur rembourser une partie selon nos moyens, on a donc décidé ensemble qu'on leur rembourserait environ 2500 euros.
Depuis decembre on est en froid avec eux mais on a continuer de payer les mensualités jusqu'au mois dernier car on avait atteint 2655 euros
Le problème c'est qu'aujourd'hui mes beaux parents ne veulent plus nous offrir cette voiture étant donné qu'ils sont en froid avec leur fils et ils veulent qu'on la paie jusqu'au bout (presque 9000 euros !!!)
On ne peut pas et en plus c'est pas du tout ce qu'il était convenu !
Ils nous parlent d'huissier et de saisi ...
La voiture a été mise à mon nom directement au garage le jour de l'achat, mais nous, on a que la carte grise, c'est eux qui ont tous les autres papiers . Eh oui, on pensait pas en arriver là un jour ...
Bref, je me suis renseignée et effectivement la carte grise n'est pas un titre de propriété sauf si la mention C4a apparait, ce qui est le cas sur notre carte grise, ouf ! Je suis donc l'unique propriétaire de ce véhicule
Mais je n'ai pas le papier de vente ...
Aussi, étant donné que c'est eux qui ont financé la voiture, quels droits ont ils dessus ?
Sachant que je n'ai signé aucun papier de crédit ni aucune reconnaissance de dette, c'est donc leur parole contre la notre, est ce que cela suffirait au tribunal pour nous saisir la voiture ??
Merci de me repondre car je suis un peu désemparée, on peut pas payer cette voiture mais on ne peut pas non plus s'en séparer !!
Si je n'ai pas été assez claire ou si il manque des infos, n'hésitez pas à me demander
Merci d'avance pour votre aide

ps : je viens de recevoir un recommandé où ils me disent que je dois payer la totalité de la voiture car la facture d'achat est à leur nom !!!!

19 réponses

ptitecanaille33 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009 2
22 juin 2009 à 15:50
oui on a fait des virements tous les mois
Quelle preuve ça peut apporter d'avoir les relevés bancaires ??
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
22 juin 2009 à 18:45
Il y a un proverbe : DONNER C 'EST DONNE.
Mais c'est un cas pour votre conscience .Les Bx parents vous ont offert une voiture neuve,maintenant ,vous vous faites la gueule ,c'est normal qu'ils veuillent récupérer leur cadeau. C'est pas une layette à 30 balles
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Comment avez vous donner la somme des 2000€ ? par virement ?

Dans ces cas la il y a une trace au niveau banquaire, demander les relevés a votre banque cela servira de preuve !
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Oui mais la CG est a ton nom donc bon...

Je vais parler d'un cas que je connais:

Vente d'un chiot 1500€, le mari l'offre a sa femme qui a la carte d'identification a son nom a elle seulement, lors de leur separation c'est elle qui garde le chien et non lui malgré que l'acte de vente soit pour lui etc..
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ptitecanaille33 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009 2
22 juin 2009 à 15:22
enfin je pense qu'entre une voiture et un chien, c'est pas tout a fait la même chose !!
Les lois doivent être différentes je pense
Là ce qui nous fait peur c'est qu'ils ont l'air vraiment sûrs d'eux ...
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Euh mes amis vendent actuellement une portée, 4500€ le chiot, crois moi pour le client ca ressemble presque a l'achat d'une voiture hein !

Et si la loi est la meme puisque l'animal est consideré comme meuble au vu de la loi !
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Bah que vous avez bien donné la somme convenu entre vous deja !

l'huissier n'ait pas stupide hein, il va bien demander pourquoi la CG etait a votre nom si c'est eux qui' lont payés, vous savez les gens de mauvaises fois se reconnaissent vite !

N'hesitez pas a les devancer en vous rendant a la maison de la justice et du droit savoir ce a quoi vous avez droit vous meme !
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C'est un problème de preuve.

Une carte grise n'est pas une gage de propriété, c'est une inscription administrative et un élément de preuve.

Vos parents ont les moyens de prouver qu'ils ont payé la voiture, la preuve que la voiture leur appartient.

Mais vous avez la carte grise à votre nom, élément de preuve permettant de déterminer que la voiture vous a été donnée. Sinon vous l'auriez acheté vous même !

Et pour finir, en matière de meuble, possession vaut titre.

Donc par défaut : la voiture est présumée vous appartenir parce que vous l'avez en votre possession. La carte grise est un élément supplémentaire. Tant que personne n'établit le contraire le véhicule est présumé être à vous. Il leur restera toujours la possibilité d'agir en justice pour le réclamer, mais il leur faudra le prouver, et à ce moment là vous avez tous les éléments caractérisant le don.
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ptitecanaille33 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009 2
22 juin 2009 à 23:34
Merci pour vos réponses qui nous rassurent un peu
gerber1, je suis d'accord avec toi mais pour info on se fait pas juste la gueule, ils sont à la base de l'embrouille et le mois dernier on a même eu des menaces de mort !!
Donc notre conscience va très bien merci !
En tout cas si j'ai bien compris ils ne peuvent rien faire
On nous a conseillé de ne même pas répondre au recommandé car on a rien à se reprocher, et je crois que c'est ce qu'on va faire, on va jouer les morts ...
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Utilisateur anonyme
23 juin 2009 à 09:28
Bonjour,
En effet vous ne risquez absolument rien. La CG est à votre nom c'est votre voiture même s'ils l'ont payée !! J'ai acheté pour mon mes parents un super télé LCD, j'ai fait mettre la facture à leur nom pour qu'ils n'aient pas de problèmes en cas de garantie, il est évident que je ne pourrais pas leur réclamer de me la rendre, c'est la même chose pour votre voiture !!! Laissez les faire avec leur menaces d'huissier et de saisie, ils n'ont absolument rien contre vous (reconnaissnce de dettes ......) A mon avis s'ils se renseignent sur le prix d'une procédure, ils vont surement vite s'arreter surtout quand on leur dira qu'ils n'obtiendront rien !!!!! Maintenant les menaces de mort, si elles sont avérées, elles pourraient bien leur couter très cher........
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ptitecanaille33 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009 2
23 juin 2009 à 18:46
merci encore, on est rassurés !!
Ouf ... on verra bien s'ils vont plus loin
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pour les menaces de mort....
c'est plus de la vengeance de nuls que autre chose, allez a la police deposer une main courante(temoignage ecrit et deposé...sans plus...(avec si possible le jour et heure des appels...utile si enquete de police par la suite )si il y a harcelement ,la police peut avoir le double de leur facture de telephone et constater leurs apppels...
si ca se REproduit notez le jour et heure de l'appel et sa duree...elements en votre faveur....parceque des gens FACHES ne se telephonent pas et ne les appelez jamais DE VOTRE PORTABLE OU LIGNE FIXE....AU PIRE D'UNE CABINE TELEPHONIQUE EXTERIEURE....quils ne disent pas que vous aussi vous les avez menaces...DEPUIS CHEZ VOUS...
si les menaces sont sur votre repondeur faites le constater par LA GENDARMERIE,de la l 'enquete sera en votre faveur....
demandez une copie de la main courante et demandez a la police de donner un coup de tel aux auteurs des apppels...ca leur fera peur suffisammment....ou demandez leur si vous pouvez leur envoyer la copie de la m-courante...si c'est legal...ou une rencontre par convocation au bureau de police avec un gradé (commmissaire)

PARCE QUE MENACER QUELQU UN DE VIVE VOIX OU PAR TELEPHONE C EST ASSSIMILABLE A COUPS ET BLESSSURE ET PASSIBLE DE 5 ANS DE PRISON..ET D UNE AMENDE.....C EST UN BON ARGUMENT POUR LES CONVOQUER AU BUREAU DE POLICE...VOYEZ AVEC EUX (PRENEZ UN RENDEZ VOUS pour ce faire...) cherchez les lois correspondantes sur internet ou voyez au tribunal les consultations gratuites ou la gendarmerie...prenez la peine d'avoir des arguments en votre faveur...
au mieux, enregistrer l'appel ( la conversation..).(peut on le faire avec un portable a proximite de l ecouteur?)......meme si ce n'est pas reellement une preuve juridique.... faites quand meme votre main courante,c'est un acte qui sera conservé par la police et qui attestera de votre demarche a ce sujet....ne rien faire ne rendra pas credible votre parole,mais parlez en avant au commissaire de police qui vous dira ce que cela vaut et represente aux yeux de la loi...

l'action est plus forte que la non action (bhagavad-gita)...

didier1
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au palais de justice de votre commune et departement il ya des consultations gratuites de juristes....SUR LE SITE w..gouv.fr(site de loi du gouvernement)
voyez aussi w.conso.net/pages/bases.4_adesses_utiles.1 adresses d'asso de consommateurs.....faites des recherches; tapez par ex:litige achat de voiture...ou loi sur la propriete automobile....
allez toujours ou la loi vous est expliquee....l(e papier de vente ..peut etre pourrez vous avoir un duplicata la ou elle a ete achetee....)
vous saurez tout ce q'il faut faire en consultant un specialiste de ces lois.....
gardez toutes ecrit et docs concernant cette affaire...

didier1
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Au palais de justice de votre commune et departement il ya des consultations gratuites de juristes....SUR LE SITE w..gouv.fr(site de loi du gouvernement)
voyez aussi w.conso.net/pages/bases.4_adesses_utiles.1 adresses d'asso de consommateurs.....faites des recherches; tapez par ex:litige achat de voiture...ou loi sur la propriete automobile....
allez toujours ou la loi vous est expliquee....l(e papier de vente ..peut etre pourrez vous avoir un duplicata la ou elle a ete achetee....)
vous saurez tout ce q'il faut faire en consultant un specialiste de ces lois.....
gardez toutes ecrit et docs concernant cette affaire...

didier1
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ptitecanaille33
24 juil. 2009 à 11:46
merci
j'ai retrouvé dans mes papiers le bon de commande du véhicule ainsi que le papier de cession et tous les 2 sont à mon nom !
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Pourras tu tenir au courant à l'avenir s'il se passe quelque chose stp ?
Merci et bon courage
@+
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merci pour votre reponse sur mon email,et heureux de ce denouement positif,
il est bon de se mefier des donneurs de paradis faciles(en toutes situations...comme les subprimes merdissimales pour l'economie mondiale...),les suites sont parfois inattendues,la faiblesse des gens est de faire passer(et ecouter) leurs prejuges et sentiments (changeant) leur avidite,avant d'ecouter leur intelligence...
dans l'emotion ordinaire il n'y a pas de place a l'intelligence et ainsi l'ami devient traitre parcequ'il suit son changement d'humeur( discontinuité) ,donc non fiable et non PERMANENT,qui fait qu'on ne peut pas lui faire confiance....
bonne continuité pour tout,
cordialement,
didier1(graphiste pour le dessin animé)
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et j'ajouterai /
allez a la mairie (et demandez) COMMENT contacter un juge de proximite(de conciliation) pour avoir un document officiel attestant que vous avez bien ces documents et votre DROIT 5 dans cette affaire°,ce qui vous rendra inattaquable sur le plan juridique, en presentant LA COPIE DE CE DOC,a qui vous la RECLAME....

NE donnez jamais a qui que ce soit les originaux....s'ils disparaissent c'est la memerde pour avoir les duplicatas....et planquez les que personne ne vous les piques......
j' ai eu des proprios imbuvables et je sais de quoi son capables les gens quand il s'agit d'argent ou de prejuges.....
en gros ...c'est vous le monstre....forcement....puisque qu'ils en sont certain...c'est leur SENTIMENT ne reposant que sur des prejuges......sans fondements...la gloire des cons et des avares...

cordialement,

didier1
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Utilisateur anonyme
24 juil. 2009 à 14:46
Bonjour,
Alors tout est parfait !!! Je ne vois vraiment pas à quel titre ils pourraient sasir un huissier.
A+
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
24 juil. 2009 à 21:25
didier1

Une petite question pour tous vos messages
Vous etes juriste ?????
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bonjour,
non cher gerber1 ...je ne suis pas juriste, je vais sur les sites de loi pour connaitre les devoirs et obligations selon les problemes, de preference sur les sites officiels du (w.gouv.fr) gouvernement, pour vraiment savoir quoi faire selon ce qui est legal.
le truc pour etre plus fute je l' ai appris dans la bhagavad-gita(edition w. arlea.com ) qui enseigne comment utiliser sa conscience pour la rendre independante de tout conditionnements, permettant d'etre au mieux de son intelligence,qui est effective totalement, a condition que les emotions (qui sont aussi un conditionnement emotionnel donc temporaire)soient laissees de cote, pour ne pas subir l'influence d'un etat temporaire qui peut ne pas etre le meilleur pour comprendre et resoudre un probleme...
je m'interesse a l'ethnologie et c'est ainsi que j'ai decouvert ce livre qui a ete redige il y a 3000 ans (bouddha est ne il y a 2800 ans) et qui etait comme aujourd'huis, la reference de la culture hindouhiste,contenant les memes principes que le boddhisme actuel(sans les"dieux" qui etaient dse pouvoirs de l'esprit,totems etc...)
ce qu'il y a de plus proche de l'ancienne culture europeenne celtique(indo- europeenne, les celtes, nos ancetres, etant venus des carpathes) et saccage par la conquete romaine et ensuite l'inquisition....
pour donner la civilisation gallo-romaine qui etait basee sur le profit, ,non sur l'unite avec la nature,et qui s'est repandue sur la planete , via les conquete du nouveau monde, de l'australie , et autres ,detruisant toutes les cultures animistes, pour la remplacer par la culture de l'exploitation qui nous vaut le pillage planetaire comme seule pensee(la pensee unique est un fascisme a la big- brother,qui veut imposer un seul modele,( fabrique par...qui et dans quel but?.......)
cordialement,
didier1
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ptitecanaille33
25 juil. 2009 à 16:22
Merci pour vos réponses
Je vous tiendrai au courant dès que j'aurai du nouveau
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ptitecanaille33
29 août 2009 à 13:06
Bonjour à tous,
Comme convenu, je viens vous donner des nouvelles de mon affaire
Il y a eu du nouveau, on a reçu un autre recommandé il y a 2 jours ... mais cette fois ci d'un huissier !!!
Il s'agit d'une mise en demeure.
Ce qui est drole c'est que ma belle mère était secrétaire chez cet huissier ... ça sent l'arrangement ...
Doit on répondre à cet huissier ou non ? Et que lui dire ?
On a contacté la maison des avocats de Bordeaux et d'après eux, ils ne peuvent rien faire et n'ont aucun droit sur cette voiture, c'est leur parole contre la notre et ça ne suffit pas devant un tribunal
Malgré ça, on se demande jusqu'où vont ils aller !!
Il y a peu de temps, ils ont fait "des menaces" par personne interposée comme quoi si ils ne récupéraient pas la voiture, ils pouvaient toujours demander un droit sur notre fils ... Comme s'ils en avaient quelque chose à faire ...
De toute façon, pour ça aussi je me suis renseignée et ils sont bloqués. Mon copain (donc leur fils) est pret à raconter son enfance s'il le faut, avec des attestations à l'appui, donc sur ce point je ne suis pas inquiète
Bref, ces gens sont machiavéliques et on ne veut plus aucun contact avec eux
Donc pensez vous qu'il faut répondre ??
Merci d'avance
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
29 août 2009 à 18:44
Chère ptitecanaille33
Vous savez que je suis pas trop de votre avis et certains interlocuteurs sur ce forum.
Mais je vous conseillerais d'aller voir un juriste ( avocat ) que vous devrez payer sa consultation.
Il saura vous dire exactement si vous avez tord ou si vos Bx parents auront gain de cause .

Il y a peut etre collusion avec cet huissier ,mais ce juriste prête serment devant un tribunal de grande instance et est nommé par le Garde des sceaux .
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