Relevés bancaires
runoe
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si une banque a l'obligation de fournir des relevés de compte bancaire à son client, notamment pour l'informer de l'évolution des agios en cas de découvert autorisé ?
(il s'agit d'un cas où la banque n'émet pas de relevés par internet, uniquement des relevés papier)
Et : Est-ce qu'une convention de compte peut prévoir que la banque n'a pas cette obligation ?
Si l'obligation existe, quelles seraient les conséquences pour une banque qui ne les fournirait pas ?
Si vous pouvez me répondre au plus vite, je vous remercie d'avance.
Pouvez-vous me dire si une banque a l'obligation de fournir des relevés de compte bancaire à son client, notamment pour l'informer de l'évolution des agios en cas de découvert autorisé ?
(il s'agit d'un cas où la banque n'émet pas de relevés par internet, uniquement des relevés papier)
Et : Est-ce qu'une convention de compte peut prévoir que la banque n'a pas cette obligation ?
Si l'obligation existe, quelles seraient les conséquences pour une banque qui ne les fournirait pas ?
Si vous pouvez me répondre au plus vite, je vous remercie d'avance.
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