Préavis d'un mois épouse

vsaintonge - 22 juin 2009 à 12:18
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 22 juin 2009 à 12:31
Bonjour,

Je suis locataire. Je suis marié mais j'ai signé le bail seul il y a 5 ans. Cependant, mon bailleur a une copie de notre copie de mariage et les quittances sont adressés à nos deux noms.
Nous sommes donc tout les deux co-titulaire du bail il me semble.

Mon épouse vient de trouver son premier emploi suite a ses études. Elle repond donc à la condition pour pouvoir donner un préavis d'un mois pour quitter notre logement.

Mon bailleur dit que ce n'est pas possible car elle n'est pas signataire du bail. Cependant, il me semble que le contrat de mariage la rend co-titulaire du bail de fait. De plus, la bailleur a une copie de notre contrat de mariage et nous adresse bien les quittances à "Mr et Mme".

Pouvons nous prétendre à un préavis d'un mois ?

Merci,

1 réponse

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
22 juin 2009 à 12:31
Les époux sont de droit co titulaires du bail, même si celui-ci n'a été signé que par un seul (notamment avant mariage).

Donc si votre épouse rentre dans le conditions de réduction de préavis, cela s'applique également pour vous.
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