Conflit avec la mairie
gozo2311
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gozo2311 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009 - 23 juin 2009 à 00:57
gozo2311 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009 - 23 juin 2009 à 00:57
A voir également:
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2 réponses
Marie S
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22 juin 2009 à 15:21
22 juin 2009 à 15:21
Il faut faire une action devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir, c'est la seule façon.
A qui appartient le terrain ? à la commune ?
gozo2311
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23 juin 2009
23 juin 2009 à 00:56
23 juin 2009 à 00:56
Oui, le terrain appartient à la mairie et sert normalment pour que les enfants puissent jouer sans danger pour ne pas être sur la route.Mais, c'est parceque un voisin de la rue d'en face dont le jardin donne sur le terrain a voulu ça pour sa famille que ça a été fait étant donné qu'ils sont bien vus par la mairie. Seulement tous les voisins de notre rue dont le devant de la maison donne sur le terrain ont dit non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2009 à 00:57
pour l'instant, avec les voisins nous avons demandé un rdv à la mairie. On verra bien ce que ça donne...