Locataire qui a trop payé

JCC34 - 21 juin 2009 à 21:58
JCC34 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2009 - 4 juil. 2009 à 19:51
Bonjour,

Locataire d'un studio depuis le 1er septembre 2008 à Nantes pour ma fille étudiante ,
celle-ci a bénéficié de l'allocation logement, versée directement à la propriétaire.
La CAF a versé l'allocation logement avec un peu de retard, et j'avais donc payé intégralement le loyer les premiers mois. Quand la CAF a commencé à faire ses versements (avec le rattrapage pour les premiers mois) , j'ai déduit sur le premier loyer suivant les sommes correspondantes à l'allocation logement avec l'accord de la propriétaire; sauf un mois, puisque la CAF paye à terme échu, et moi, je payais au début de chaque mois à la propriétaire. On s'est mis d'accord par téléphone avec la propriétaire,
pour qu'à la fin de la location, elle me rende le trop perçu correspondant à l'allocation logement du dernier mois.
La location s'est terminée le 31 mai 2009, soit après 9 mois.
Elle a rendu la caution (équivalente à un mois) lors de l'état des lieux le 1er juin 2009,
là-dessus pas de problème.
Concernant l'état des lieux, à part quelques bricoles (rideaux de douche, vaisselle cassée)
qui ont été réparées le jour même à mes frais, pas de problème.
Voilà 3 jours, je l'appelle donc (je suis à Montpellier) pour lui demander le remboursement du trop perçu.
Elle me dit d'accord, mais elle ajoute qu'il y a un problème de peinture ( de canapé qui a frotté sur un mur),
qui n'avait pas été vu lors de l'état des lieux: elle me dit qu'elle va réparer/repeindre/retapisser
la partie abimée, et que les frais seront déduits sur la somme qu'elle me doit.
Nous sommes le 21 juin, toujours rien reçu.
Que faire ?
lettre recommandée ? Mise en demeure ? DDCCRF ? action en justice ?
J'ai calculé précisément le montant qu'elle me doit: somme des 9 mois de loyer à 380 euros,
j'ai déduit ce que j'ai payé chaque mois depuis le début et ce qu'elle a perçu de la CAF;
résultat: la différence fait 186 euros ....trop perçu par la propriétaire.

Merci d'avance d'un conseil

JCC

4 réponses

JCC34 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2009 3
4 juil. 2009 à 19:51
Merci (encore) pour les conseils !

Les dernières nouvelles du jour:
Je suis allé à la Poste chercher la lettre recommandée en retour:
elle a été refusée par le propriétaire .......
Et par contre, il y avait en plus, une lettre recommandée avec AR, envoyée par le propriétaire !
Je pensais que c'était le chèque, la raison l'ayant emporté sur l'illogisme,
mais non, je rêve trop au Père Noël, moi.
C'est donc une belle lettre manuscrite du proprio (je la scannerai dès que j'ai 5 minutes)
En fait, il ne me parle pas du tout ce qu'il me doit, mais uniquement
des travaux. Cette lettre est datée du 01/07/2009, la location avait pris fin le 31/05/2009.
Le proprio reproche à ma fille de ne pas avoir donner congé par lettre recommandée (!),
c'est à pisser de rire, puisqu'il a lui-même refusé une lettre recommandée ....
Ensuite il parle de confiance, qu'il a toujours fait confiance à ma fille,
que l'état des lieux a été fait dans la confiance:
là aussi c'est à pisser de rire, puisque lors de l'état des lieux , même les petites cuillères ont été comptées
et recomptées (il en manquait, ma fille en a racheté le jour même)
et des tâches sur le mur n'auraient pas été vues, et soi-disant le joint du vélux serait à changer,
tout ça un mois et un jour après la fin du bail ......
S'il y a de la confiance, on ne compte pas les petites cuillères !

et pour conclure le proprio m'informe qu'il va m'envoyer les factures des travaux !
ouh la la , j'ai peur !

Bon, on se calme, avant de sortir le bazooka,
plutôt le juge de proximité, c'est sans doute la meilleure solution.
Quels documents lui fournir: le contrat de bail, les attestations CAF,
mes relevés de compte justifiant de mes paiement ... et quoi d'autres ?

La location s'est déroulée à Nantes, j'habite à Montpellier,
je suppose que c'est la juridiction de Nantes qui est compétente ?

la suite au prochain épisode.

JCC34
3