Licenciement faute grave sur trajet travail

Juju-13 -  
 phegor -
Bonjour,
Il y a 2 ans, j'ai subi une Cabale (complot) des membres de mon service pendant mes congés. A mon retour, j'ai immédiatement été évincé de mon service (j'y travaillé depuis 14 ans). Je me suis retrouvé seul dans un bureau (mesure Conservatoire) en attendant mon passage en conseil de discipline, qui donne un avis consultatif.
Il ne m'ont pas reconnu de faute. Mais ma Directrice m'a quand même mis à pied 7 jours (sans salaire) + changement de service.
Le poids des accusations des anciens collègues est trop lourd. Je me suis donc renseigné auprès de l'inspection du travail. Il m'ont dit: Prud'homme pour annulation de sanction ( j'ai beaucoup de preuves contradictoire). Le dossier traine depuis 2 ans. Je devais passer le 23 juin 09 mais un collègue de cet ancien service s'est plein que je l'aurai menacé sur le trajet travail (Je suis en moto et je remonte les files de voitures). Je n'ai pas fait cela, je ne connais pas sa voiture mais mon employeur veut à nouveau me licencier pour "Faute Grave". Je précise qu'il n'y a aucun témoin mais la Direction a fait constaté son "état de choc" par 3 cadres + Main courante contre moi à la Police + Certificat médical + 10 jours d'arrêt Maladie.
Je n'ai rien fait. C'est un coup monté pour étayer leur dossier au prud'homme et me licencier.
Est-il possible que je sois viré sans aucun témoin de ce fait imaginaire ?
Comment puis-je m'en sortir ?
J'en suis malade car j'avais 26 ans d'ancienneté dans cette organisme ( mais Faute Grave = pas d'indemnités ).
Merci
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33 réponses

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Déjà un premier point en cas de licenciement pour FG vous aurez le droit au indemnités du pole emploi.

Pour la preuve, c'est à l'employeur de fournir la preuve de la faute, mais si vous pouvez avoir des témoignages ou preuves contraires c'est toujours mieux.

Enfin je ne voi pas trop comment on peu retenir contre vous quelque chose qui c'est passé en dehors de l'entreprise et en dehors des heures de travail mais c'est à vérifier.

Bon courage
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Juju-13
 
Merci pour cette réponse aussi rapide mais en même temps, vous touchez du doigt le problème.
Pour les indemnités, je ne parlais pas du Pole-emploi mais de l'indemnité de départ que verse l'employeur pour un licenciement économique ou autre.
Mais de toute façon, je voudrais rester dans l'entreprise. Car malgré la Cabale que j'ai subi, je me sens bien avec les 99% des autres collègues.
Le Problème est: "Est-ce que le fait que cette personne soit reconnue en "ETAT DE CHOC" par les mêmes personnes qui m'ont fait la cabale ( ils sont 4 à avoir fait des attestations ) + medecin, + police,....correspond à la preuve que doit fournir l'employeur. Ou fallait-il qu'elle fasse constater cela au moment des faits, c'est à dire par les automobilistes à proximité ou autres personnes ??
Je n'ai rien fait puisque à cette personne mais les éléments de la Direction suffissent-ils pour me licencier.
De plus, depuis, elle a indiqué que j'aurais proféré 2 autres fois des menaces toujours sur le trajet travail, 1 fois en 2007 et 1 fois en 2008.
Le problème, c'est que cela correspond à des jours ou je dois la dépasser car nos horaires d'arrivée au travail semblent être les mêmes. Je me fait donc piéger car je suis evidemment sur la route à ce moment là.
C'est un véritable cauchemar.
Donc, Sans témoin direct la Direction peut-elle appliquer la "FAUTE GRAVE" ?
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
L'employeur a 2 mois pour sanctionner une faute après qu'il en ai eu connaissance.. par conséquent 2007 et 2008 me paraissent dépasser.
A quand remonte les fameuses accusations d'intimidation pendant le trajet?
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Juju-13
 
Complément de mon message précedent:

Chritof36 dit:
"je ne voi pas trop comment on peu retenir contre vous quelque chose qui c'est passé en dehors de l'entreprise et en dehors des heures de travail ".
Alors, la direction s'appuie sur le fait que l'on peut licencier une personne si son comportement à l'extérieur créé:
"un trouble caractérisé pour l'entreprise".
Donc ma soi-disante agression verbale serait la cause des 10 jours d'arret de la personne.
Et voilà, le tour est joué.....(C'est tordu mais Les DRH doivent bien savoir cela !).
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Juju-13
 
les fameuses accusations d'intimidation pendant le trajet il y en aurait 3.
La première en debut 2008 (donc le délai est passé) mais comme la dernière est du 26/05/2009, il n'ont fait connaitre les antécédentes parce que dans ce cas, le nouvel incident permet de rattachér les autres ?
Mais ma question reste toujours:
"Sans aucun témoins, ces accusations sont elles valables pour pouvoir me licencier ? "

(Merci pour votre contact, Cristof36 )
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Il n'y a certe pas de témoins, mais un certificat médical... et c'est la que le bas blesse.
Y a til moyen pour vous de prouver que vous ne pouviez pas être a cet endroit là à cette heure là?
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Juju-13
 
Non, j'y suis bien passer et j'ai surement dépassé cette personne en remontant les files de voitures. J'ai même pu m'arreter devant ou derrière elle sans le savoir. Par contre, si elle, elle m'a reconnue, elle doit avoir peur car elle sait les enormes calomnies qu'elle a dit contre moi et qui m'avait conduit une première fois en phase de licenciement. Elle doit me craindre alors que moi, je me fous de cette personne.
Par contre dans son témoignage et dans la main courante à la police elle déclare que je suis arrivé à la hauteur de sa voiture et (tout en roulant, je suppose ) je lui aurait dit " Bientôt, je m'occuperai de toi" tout en lui faisant un geste menaçant ( c'est sa déclaration) .
Par contre, elle ne fait pas allusion à un passager. Or, dérrière moi, il y avait ma femme. Elle a donc fait une attestation indiquant que je n'ai rien dit à aucune voiture pendant le trajet travail. Puis en arrivant au travail de ma femme, ces 2 collègues m'ont proposée un café. ces 2 personnes m'ont aussi fait des attestations précisant que j'avais bien amené ma femme.
Par ailleurs, d'aprés mon médecin, le certificat médical de la collegue 'en état de choc' fait par son médecin indique une tension normale sauf qu'elle avait quelques tremblement, celà me parrait excessif, voir bizarre.
Mais c'est important car c'est ma place qui est en jeu...

Merci pour votre aide, j'ai rien fait mais ma Direction croit (parce que ça l'arrange ) les faits mensongers de l'autre personnes.
Peut-on me licencier pour "Faute Grave" malgré les témoignages de ma femme et de ces 2 collegues ?
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Tout dépend des risques qu'ils sont prêt à prendre parce que vos témoignages pourraient être tout à fait recevable par les prud'hommes en cas de procédures.
Dans un premier temps faite leur part de ces élément lors de l'entretien préalable (sans leur laisser les documents) et si jamais ils vous licencient utilisez les pour votre défense.
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Juju-13
 
Oui, donc vous pensez comme moi.
Je suis licenciable.
Simplement avec pour ce fait 'imaginaire'. J'insiste là-dessus car j'étais à 3 semaines de passer au prud'homme pour la 1ere affaire et en agissant comme il le prétende, j'aurai pas été très malin d'agir ainsi.
Car du coup, avec ce fait nouveau, mon affaire est renvoyée ( il applique le principe d'unicité).
Moi, je pensais que dans les 3 ou 4 faits ( bidon ) qui me sont reprochés, il n'y a jamais de témoins de faits. Et qu'avant de prouver cela au prud'homme, ma Direction ne pouvait tout simplement pas me licencier.
Alors, ça va être tanpis pour moi....
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Peut être tout simplement qu'il joue la pression pour voire votre réaction. Surtout si vous êtes convoqué a un entretien faites vous acompagner
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Juju-13
 
L"entretien préalable, je l'ai eu (le 15 juin). La Direction m'a reproché mes griefs. Je n'ai pu que m'effondrer car je ne comprenais pas ce qui m'arrivait.
Il m'ont dit qu'il demandait la sanction de Licenciement "Faute Grave". Il y avait 4 Délégués du personnel + 1 collègue que j'avais souhaité. Elle aussi, a été choqué car les accusations ne me ressemblent pas.
Puis j'ai attendu jusqu'à vend. 19/06 où j'ai reçu un paquet 'Recommandé': Le dossier complet avec la convocation pour le conseil de Discipline (je passerai le 01/07/09). C'est là-bas que je montrerais mes preuves et les contradictions (exemple: comment fait-on pour parler avec un casque intégrale sur le tete à une personne avec qui en principe à la vitre fermée (8h du mat) avec les bruits des moteurs et tout en roulant !) et je rappelle que je ne connais pas sa voiture et que je ne la cherche pas.
Le problème c'est que le conseil de discipline n'est que consultatif.
Je risque de tout leur faire voir et dire pour prouver ma bonne foi, puis la direction me licencie et elle aura ainsi tout mes élélments pour aller au prud'homme. C'est pas simple, ça....
Ça me rend fou, surtout pour rien.
En fait, j'ai le sentiment que je serai "licencié par escroquerie" !!
Si je comprends bien, sur les dires d'une personne, on peut passer à la porte.
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Si l'employeur est de mauvaise foi effectivement vous ne valez pas grand chose, mais tout dépend des risques qu'ils sont prêt à prendre. Peut être veulent'ils vous mettre la pression pour que vous arrétiez vos premières démarches aux prud'hommes.
Et en cas de licenciement, l'avis favorable du conseil de discipline, même s'il n'est que consultatif peut jouer en votre faveur devant le conseil.
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Juju-13
 
OK, c'est bien ça. Votre réponse est claire:
"...mais tout dépend des risques qu'ils sont prêt à prendre".
Donc ma question du début ne peut pas avoir de réponse précise.
Ils ont la main.
Soit il me licencie aujourd'hui et il economise la prime de licenciement (environ 22.000 € pour 26 ans de boite) mais avec le risque de se retrouver au Prud'homme pour beaucoup plus d'argent.
Soit il pense déjà au prud'homme avec mes preuves contradictoires + mon premier dossier qui est TRES conséquent et il me garde.
Encore quelques nuits à pas bien dormir, tout ça.....

Merci encore....
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Je suis désolé de ne pas avoir pu vous donner de choses plus claires et plus positifs, mais à la vue de ce que peut couter un prud'homme, sans même compter que vous pourriez être réintégré dans votre société, de plus en plus d'employeur réfléchissent à deux fois pour mener à bien des procédure qui ne tiennent pas sur grand chose.
Bon courage
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Juju-13
 
Haa! elle est agréable à lire cette dernière réponse.
Je vais aller me coucher avec ce petit espoir.

En tout, y a pas à être désolé, vos réponses ont confirmé mes doutes et votre honneteté de ne pas vouloir en imposer à tout prix (genre je sais tout) est tres appréciable.
Je vous dirais ce qu'il en a été de la décision du Conseil de Discipline car il me semble que c'est LUI, le plus important.
Si j'arrive à avoir une décision Favorable, Soit ma Direction la comprend et je reste, Soit il me Licencie et elle me servira fortement au Prud'homme.

Ha oui, détail, j'ai rendez-vous Mardi avec l'inspectrice du travail qui souhaite mettre son nez dans cette affaire qu'elle trouve digne des émissions TV genre "Sans aucun doute" car ce qu'on m'a fait n'est pas propre....

A bientôt, et content d'avoir discuté de manière intéréssante avec vous.
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Malheureusement se sont ce genre d'histoire, et le fait que des gens comme vous ai le courage de se battre qui font que certains employeurs (et je dis bien certains, moi même ayant été employeur je ne me serai jamais permis ce genre d'agissement) arrêtent leurs agissements.
Bon courage
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Juju-13
 
Bonjour,

Je viends d'apprendre que la faute grave est d'une tel importance qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Or, en attendant mon passage en conseil de Discipline, je suis toujours à mon poste.
N'y a t-il pas incompatibilité (ou vis de procedure).

PS: je rappelle que les faits qui me sont reprochés (Faux) sont sur le trajet travail.
Je suis apprécié dans le service où je me trouve.

Merci, si possible pour une réponse rapide car j'en aurais besoin cet apres-midi avec les Delegués du Personnel.
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Juju-13
 
En fait, je reformule ma question:

- On veut me licencier pour Faute Grave mais il n'y a ni mesure conservatoire (ex: mis dans un autre bureau, a part ) ni mise à pied immédiate (sortie de l'entreprise).
Il parrait que la Faute grave rend impossible le maintien du salarie dans l'entreprise. Mais moi, on me laisse reprendre mon poste en attendant.
Est-ce que c'est logique et en concordance avec ce motif de Faute Grave ?
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Non on ne peut pas dire que se soit logique, normalement les procédure pour faute grave sont accompagnée d'une mise à pied à titre conservatoire... mais ce n'est pas pour autant illégal. SAUF QUE... devant les prud'hommes, ils auront du mal à accepter un licenciement pour FG sans cette mise à pied, ils peuvent considérer que la faute n'est pas si grave que ça...
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Juju-13
 
Gros MERCI,

Juste pour info à Kristof36:
Aujourd'hui grosse journée: 8h30: J'étais au prud'homme pour ma 1ère affaire "Demande d'annulation de sanction injustifiées".
Mais comme il y a maintenant les menaces que j'aurai dite en passant en moto devant la collegue, mon dossier est renvoyé au 12 Novembre 2009.
11h30: Convocation à mon travail avec les délégués du personnel pour préparer mon passage devant le conseil de discipline (1er Juillet 09). Objectivement, Il trouve que c'est un beau coup monté mais dossier vide. On va aller à Marseille pour des acusations imaginaires.
Mais moi, je me bats mais j'ai très peur du licenciement.
Il y a eu une question à laquelle nous n'avons pas eu la même réponse:
Le dernier fait de "Menaces" de ma collègue est du 26/05/2009.
Du coup, lors de l'entretien préalable, ma Direction a sorti 3 autres attestations de ces mêmes personnes datant de Sept.2007, Nov 2007 et Avril 2008. Comme se sont des faits (Faux) identiques -Menace sur trajet travail- , il me semble qu'ils ont le droit de les rattacher au dernier. Certains collegues DP disent que Non. On ne peut retenir que le dernier.
Avez-vous une idée sur celà ?

PS à Kristof: Vous ne voudriez pas que je puisse communiquer avec vous par mail Perso parce que vous m'etes bien utiles dans vos réponses et VOTRE AIDE. Dites moi si y a un moyen, si vous le souhaitez, bien sur ! je ne vous harcelerai pas :)))
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