Licenciement economique
guigui054
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guigui054 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis en accident de travail depuis le 5 mars 2009 et il y a quelques jours je reçois une lettre en recommandé de mon patron m'expliquant une mesure de licenciement économique.Sachant que mon arret d accident de travail se termine le 30 juin.A t il droit de me licencié pour motif économique et quels sont mes droits!!!!!!!!! MERCI. guigui054.
je suis en accident de travail depuis le 5 mars 2009 et il y a quelques jours je reçois une lettre en recommandé de mon patron m'expliquant une mesure de licenciement économique.Sachant que mon arret d accident de travail se termine le 30 juin.A t il droit de me licencié pour motif économique et quels sont mes droits!!!!!!!!! MERCI. guigui054.
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3 réponses
bonsoir,
Non, un employeur ne peut pas licencier pour motif économique un salarié en arrêt suite à un accident du travail.
article l. 1226-9 - "Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie."
Donc, si vous avez reçu ce courrier de licenciement économique, prenez un rendez-vous avec un inspecteur du travail et expliquer lui votre situation. Apportez ce jour là, contrat de travail, documents relatifs à votre accident du travail et courrier de votre employeur vous signifiant la mesue du licenciement économique.
Il se chargera de tout.
Cordialement
Non, un employeur ne peut pas licencier pour motif économique un salarié en arrêt suite à un accident du travail.
article l. 1226-9 - "Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie."
Donc, si vous avez reçu ce courrier de licenciement économique, prenez un rendez-vous avec un inspecteur du travail et expliquer lui votre situation. Apportez ce jour là, contrat de travail, documents relatifs à votre accident du travail et courrier de votre employeur vous signifiant la mesue du licenciement économique.
Il se chargera de tout.
Cordialement
Bonjour,
Ce que vous a dit l'inspecteur du travail est vrai, croyez le. Il faut à votre employeur un motif valable.
Mais, je vais essayer, à mon titre personnel, de trouver cette loi pour m'informer davantage.
Et l'inspecteur du travail vous a t-il préciser si dans votre cas, vous aviez un risque de vous faire licencier ?
Cordialement
Ce que vous a dit l'inspecteur du travail est vrai, croyez le. Il faut à votre employeur un motif valable.
Mais, je vais essayer, à mon titre personnel, de trouver cette loi pour m'informer davantage.
Et l'inspecteur du travail vous a t-il préciser si dans votre cas, vous aviez un risque de vous faire licencier ?
Cordialement
bonjour,
Malheureusement oui ,j'ai un risque de me faire licencié économiquement,pour ce qui concerne la loi l'inspecteur m'as lu le code du travail.Hier je suis allé chercher des réponses auprès d'un avocat,le patron peux licencié économiquement les employés pour un motif économique (ex: baisse d activités,chiffres d'affaires en baisse),hors motif lié à mon accident de travail,mais bien pour un motif économique.
Malheureusement oui ,j'ai un risque de me faire licencié économiquement,pour ce qui concerne la loi l'inspecteur m'as lu le code du travail.Hier je suis allé chercher des réponses auprès d'un avocat,le patron peux licencié économiquement les employés pour un motif économique (ex: baisse d activités,chiffres d'affaires en baisse),hors motif lié à mon accident de travail,mais bien pour un motif économique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis allé à l inspections du travail, expliqué mon licenciement économique et l inspecteur du travail m as reçu et m as lu un article de loi du 1er janvier 2009 expliquant que mon patron pouvai me licencier économiquement pendant mon accident de travail pour un motif valable.Et que si le motif n été pas valable j ai 2 mois pour monté un dossier au prés des prudhommes. Maintenant je lis votre mail et je me pose des questions???? et je ne sais plus comment faire.....!!!!!!!!!!!! Merci d avoir répondu à mon mail GUIGUI054.