Renseignement

mimie -
tof51430 - 21 juin 2009 à 16:58

Bonjour,
je suis locataire d'un logement: je paie la taxe d'habitation. la propriétaire me demande de payer une participation de la somme due pour l'enlèvement des ordures ménagères qui figure sur sa taxe foncière: est ce normal?
L'enlèvement des ordures ménagères n'est il pas inclus dans la taxe d'habitation?

Merci de me renseigner

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

tof51430

bonjour,
Oui, c'est normal; votre propriétaire a tout à fait le droit de répercuter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est décomptée sur sa taxe foncière...ça me parait normal vu que c'est quand meme vous qui occupez son logement en location...

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?

L'huissier informe mon employeur de ma dette

Demande de renseignements pour un titre exécutoire

Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD

L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale

Discussions similaires

Newsletters