Syndic benevole et vote
gege
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic benevole est aussi majoritaire.
Conformémént aux textes il a le droit de vote mais ses tantièmes sont ramenés aux tantièmes des présents ou représentés. Ce qui veut dire que ses comptes seront toujours approuvés et qu'il obbtiendra toujours le quitus.
Pour ses deux points précis a-t-il le edroit de voter et ne devrait-il pas s'abstenir car il ne peut être à la fois juge et partie?
Notre syndic benevole est aussi majoritaire.
Conformémént aux textes il a le droit de vote mais ses tantièmes sont ramenés aux tantièmes des présents ou représentés. Ce qui veut dire que ses comptes seront toujours approuvés et qu'il obbtiendra toujours le quitus.
Pour ses deux points précis a-t-il le edroit de voter et ne devrait-il pas s'abstenir car il ne peut être à la fois juge et partie?
A voir également:
- Syndic benevole et vote
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Syndic bénévole vend son appartement - Forum copropriété
- Defraiement benevole association - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Or ces 2 coproprietaires jusqu'ici ne payent pas leur charge, et etaint en contentieux avec jufement en cours de deliberation mene par l'ancien syndic
comment faire pour appliquer les jugements leur demandant de payer? puisque les jugements ne sont signifies et appliques par huisser que si votes a la majorite par l'AG?
Vous vous trouvez dans une situation dictatoriale organisée. Les autres copropriétaires doivent dénoncer cet état de fait. Groupez-vous et rencontrez un avocat spécialisé en lmmobilier. Organisez une véritable fronde car vous allez vous faire "bouf... er". On n'imagine pas qu'il puisse exister de tels individus.
Bon courage.
Cdlt.