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Syndic benevole et vote

gege - 21 juin 2009 à 09:10
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 9 févr. 2012 à 17:59
Bonjour,
Notre syndic benevole est aussi majoritaire.
Conformémént aux textes il a le droit de vote mais ses tantièmes sont ramenés aux tantièmes des présents ou représentés. Ce qui veut dire que ses comptes seront toujours approuvés et qu'il obbtiendra toujours le quitus.
Pour ses deux points précis a-t-il le edroit de voter et ne devrait-il pas s'abstenir car il ne peut être à la fois juge et partie?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ilois
4 juil. 2009 à 16:11
non ses tantièmes sont ramenés à la somme des tantimes des autres

soit si il a 600/1000 il sont réduit à 400 /800 pour lui et 400/800 pour les autres

si tous les autres sont contre et lui seul pour une décision elle sera rejetée
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sofiam
8 févr. 2012 à 15:52
dans mon cas depuis cette annee on a un syndic benevole qui est aussi coproprietaire majoritaire, et il a le mandat d'un autre coproprietaire a chaque AG (donc rellement majoritaire)
Or ces 2 coproprietaires jusqu'ici ne payent pas leur charge, et etaint en contentieux avec jufement en cours de deliberation mene par l'ancien syndic
comment faire pour appliquer les jugements leur demandant de payer? puisque les jugements ne sont signifies et appliques par huisser que si votes a la majorite par l'AG?
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 9/02/2012 à 18:00
Bonsoir sofiam,
Vous vous trouvez dans une situation dictatoriale organisée. Les autres copropriétaires doivent dénoncer cet état de fait. Groupez-vous et rencontrez un avocat spécialisé en lmmobilier. Organisez une véritable fronde car vous allez vous faire "bouf... er". On n'imagine pas qu'il puisse exister de tels individus.
Bon courage.
Cdlt.
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