Responsabilité civile [Résolu]

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 Utilisateur anonyme -
Bonsoir, dimanche dernier mon petit neveu de 10 mois a pris appui sur ma tour pc et elle est tombée sur le côté, résultat, le disque dur est hs et il faut le changer. J'ai fais une déclaration à mon assureur qui me confirme que l'on peut faire fonctionner la responsabilité civile. Après renseignements, mon frère m'annonce que son assurance refuse de faire fonctionner la responsabilité civile car nous avons le même nom de famille et que cela n'est pas possible lorsque un sinistre se produit dans une même famille.

je voudrai savoir si il est possible d'avoir un recour, car les deux assureurs ne disent pas la même chose, merci par avance pour vos réponses

3 réponses

C'est pas compliqué : les exceptions aux assurances doivent être précisées dans la police. S'il n'est pas indiqué dans la police ou dans les conditions générales de l'assurance de votre frère que l'assurance ne le couvre pas si le nom de famille est le même, l'assurance ne peut pas refuser de payer (dixit mes cours en droit des assurances qui remontent quand même à quelques années).

Après j'ai jamais entendu parler d'un assureur qui paye ce qu'il doit sans rechigner. Jamais. A part pour des gens qui ont de la famille au cabinet d'assurance. Alors que votre frère demande à ce que son assureur lui démontre, de manière très précise, et par écrit, que son assurance ne couvre pas ce genre de dégats. Déjà y a de bonnes chances pour que votre interlocuteur soit moins affirmatif.
Utilisateur anonyme
bonsoir, merci de votre réponse je vais transmettre vos conseils à mon frère merci encore et bonne soirée
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Un disque dur coûte 60 €.
Combien coûte la franchise de l'assureur
Utilisateur anonyme
bonjour ac 3, le pire c'est qu'il n'y a pas de franchise pour mon frère et mon pc est tout neuf, juste un mois alors retour en sav et c'est pas le disque dur qui coute le plus cher mais la main d'oeuvre, en tout il y'en a pour 170 euros de réparations...
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Si le fait qu'il soit tombé ne se voit pas........ As-tu déjà dit qu'il était tombé ?
Sinon, une intervention en garantie est envisageable...

Quelle est la marque de ton PC ?
Utilisateur anonyme
non je ne l'avais pas dis mais quand ils l'on ouvert ils ce sont apercu que le disque dur avait prit un choc mon pc c'est un e-machine amd athlon x2, mais je comprend pas que les assureurs n'aient pas le même discour
Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
bonsoir, quelqu'un pourrait il donc me dire si il existe d'autres recours ou laquelle des assurances a raison, merci d'avance
Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
bonjour, quelqu'un pour me renseigner s'il vous plait, merci
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