Responsabilité civile
Résolu
Utilisateur anonyme
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Bonsoir, dimanche dernier mon petit neveu de 10 mois a pris appui sur ma tour pc et elle est tombée sur le côté, résultat, le disque dur est hs et il faut le changer. J'ai fais une déclaration à mon assureur qui me confirme que l'on peut faire fonctionner la responsabilité civile. Après renseignements, mon frère m'annonce que son assurance refuse de faire fonctionner la responsabilité civile car nous avons le même nom de famille et que cela n'est pas possible lorsque un sinistre se produit dans une même famille.
je voudrai savoir si il est possible d'avoir un recour, car les deux assureurs ne disent pas la même chose, merci par avance pour vos réponses
je voudrai savoir si il est possible d'avoir un recour, car les deux assureurs ne disent pas la même chose, merci par avance pour vos réponses
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3 réponses
C'est pas compliqué : les exceptions aux assurances doivent être précisées dans la police. S'il n'est pas indiqué dans la police ou dans les conditions générales de l'assurance de votre frère que l'assurance ne le couvre pas si le nom de famille est le même, l'assurance ne peut pas refuser de payer (dixit mes cours en droit des assurances qui remontent quand même à quelques années).
Après j'ai jamais entendu parler d'un assureur qui paye ce qu'il doit sans rechigner. Jamais. A part pour des gens qui ont de la famille au cabinet d'assurance. Alors que votre frère demande à ce que son assureur lui démontre, de manière très précise, et par écrit, que son assurance ne couvre pas ce genre de dégats. Déjà y a de bonnes chances pour que votre interlocuteur soit moins affirmatif.
Après j'ai jamais entendu parler d'un assureur qui paye ce qu'il doit sans rechigner. Jamais. A part pour des gens qui ont de la famille au cabinet d'assurance. Alors que votre frère demande à ce que son assureur lui démontre, de manière très précise, et par écrit, que son assurance ne couvre pas ce genre de dégats. Déjà y a de bonnes chances pour que votre interlocuteur soit moins affirmatif.
Utilisateur anonyme
bonsoir, merci de votre réponse je vais transmettre vos conseils à mon frère merci encore et bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...