Rapport de voisinage
jpqri
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon voisin , pour entretenir sa haie passe par dessus ma clôture sans même m'en informer
et passe donc sur ma propriété sans autorisation.
Comment puis lui faire comprendre qu'il peut entretenir bien sûr sa haie mais au moins
m'avertir quand il pénètre sur mon terrain .
quelles sont les références légales .
Merci de votre réponse.
Mon voisin , pour entretenir sa haie passe par dessus ma clôture sans même m'en informer
et passe donc sur ma propriété sans autorisation.
Comment puis lui faire comprendre qu'il peut entretenir bien sûr sa haie mais au moins
m'avertir quand il pénètre sur mon terrain .
quelles sont les références légales .
Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...