Mise a pied et preavis de 2mois pour licenci

martial61000 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2009 - 20 juin 2009 à 11:27
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 20 juin 2009 à 13:48
Bonjour,
suite a une casse fais sur mon vehiculle professionel je suis chaufeur routier j'ai eu une mise a pied de 1semaine suivi d'un entretien prealable et re 1semaine de mise a pied en atente du verdic qui ai un preavis de 2mois je reprend donc se lundi et je serais licencier pour cause reelle et serieuse

je perd donc 2semaine de salaire et travailler cet ete (surement pour remplacer mes colegue e n congé)

dois t'il me payer mes 2semaine de mise a pied ? puis je si je trouve une embauche qui es rare actuellement partir avent si oportunité d'un contrat se presente a moi? ai je le droita une indemité?
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9 réponses

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
20 juin 2009 à 13:01
Moui c'est assez bizar? Normalement la mise à pied est notifiée lors de la convocation pour un entretien préalable a licenciement pour faute grave...
JE ne comprend pas bien la procédure qui est mise en place.
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
20 juin 2009 à 12:41
C'est pas tout claire tout ça...
Il vous a été notifié 2 mise à pied ?
Quoiqu'il en soit pendant votre préavis vous avez du temps de libérer pour recherche d'emploi, le préavis ne peut être raccourcit qu'avec l'accord de votre employeur
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martial61000 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2009
20 juin 2009 à 12:58
une mise a pied conservatoire 1semaine avant l'entretien prealable et 1semaine suite a cet entretien et je viens de recevoir le recomander de 2mois de preavis avant licenciement pour cause reelle et serieuse pour destuction du materiel par votre comportement professionnel fautif

qu'entend tu par du temps de liberer pour une recherche d'emplois ?sa veus dire que j'ai la possiblilite de prendre une matinée pour un entretien d'embauche?
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martial61000 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2009
20 juin 2009 à 13:16
en faite je comprend pas non plus j'ai lue pas mal de sujet et j'ai pas trouver de cas simulaire car une mise a pied conservatoire c'est pour licencier dans la suite et la je reprend lundi pour un preavis de 2mois pour moi il dois me payer mes 2 semaine de mise a pied conservatoire vue que c'est pour m'eloigner de l'entreprise mais il me rapel pour faire 2mois de travail
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
20 juin 2009 à 13:19
A mon avis c'est qu'il voulait vous licencier dans un premier temps pour faute grave et qu'il s'est ravisé. La mise à pied n'est donc pas de rigueur, et il vous paye la période d'éloignement.
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martial61000 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2009
20 juin 2009 à 13:25
oui il etait enervé et ma chassé a coup de pied façont de parler surement il n'a pas put me licencier pour faute grave connais tu article de loie et la procedure pour reclamer mes 2semaine de mise a pied conservatoire?
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
20 juin 2009 à 13:28
Normalement tu n'auras pas a les réclamer... Je cherche et te donne ça
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martial61000 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2009
20 juin 2009 à 13:36
Pour avoir un caractère conservatoire , la mise à pied doit être concommitante du déclenchement de la procédure de licenciement pour faute grave et faire référence à l'éventualité de ce licenciement .

Cette mise à pied conservatoire doit par ailleurs être justifiée par une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et cette faute grave elle-même doit être bien évidemment préalable au prononcé de la mise à pied conservatoire.

Préalable au licenciement pour faute grave , la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée ce qui n'est pas le cas de la mise à pied disciplinaire dont nous traitons ci-après .

Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération. L'employeur doit alors impérativement engager une procédure de licenciement individuel pour faute qui débute par une convocation à entretien préalable à licenciement.

A défaut de faute grave , la mise à pied conservatoire pourra être annulée et le salarié pourra prétendre à une indemnité correspondant au salaire perdu. (cass soc du 2/5/2000 : 97-43895 du 5/12/2001: 99-42553 ET DU 3/2/2004 : 01-45989;


j'ai trouver sa mais je reste perplexe vue que je suis quand meme licencier pour cause reel et serieuse pour destruction du materiel par votre comportement fautif ...... ceci n'etant pas uen faute grave mais licencier quand meme avec preavis de 2mois peut etre devrais je voir sa avec un juriste c'est complexe sachant que mon patron siege au prud'homme je le voie mal faire des ereur de procedure
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
20 juin 2009 à 13:48
Tant qu'il n'est pas fait notion de la faute grave la période d'éloignement est payée
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