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CESSATION DE VEHICULE

SAB -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai offert un vehicule a mon ancien concubin qui n'a pas refait les papiers du coup j'ai une amende tres eleves a payer...car a l'achat je l'ai mise a mon nom pensant que quand il fera les papiers elle sera a son nom .si quelqu'un pourrai m'aider ou m'aiguiller sur les demarches a suivre..
Merci a tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 357
 
Salut

Tes papiers (cartes grises) ne sont pas en règles par rapport à la Préfecture
Car tu devais faire un certificat, et envoyer un double à la Préfecture

A toi de justifier par A + B que tu n'étais pas au volant du véhicule

++
C'est pas gagné ;))
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Réponse 2 / 2
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
 
quel genre d'amende?

tu peux la contester
la faire payer par le concubin

faire les papiers en regle......
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