CESSATION DE VEHICULE
SAB
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai offert un vehicule a mon ancien concubin qui n'a pas refait les papiers du coup j'ai une amende tres eleves a payer...car a l'achat je l'ai mise a mon nom pensant que quand il fera les papiers elle sera a son nom .si quelqu'un pourrai m'aider ou m'aiguiller sur les demarches a suivre..
Merci a tous
J'ai offert un vehicule a mon ancien concubin qui n'a pas refait les papiers du coup j'ai une amende tres eleves a payer...car a l'achat je l'ai mise a mon nom pensant que quand il fera les papiers elle sera a son nom .si quelqu'un pourrai m'aider ou m'aiguiller sur les demarches a suivre..
Merci a tous
2 réponses
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Salut
Tes papiers (cartes grises) ne sont pas en règles par rapport à la Préfecture
Car tu devais faire un certificat, et envoyer un double à la Préfecture
A toi de justifier par A + B que tu n'étais pas au volant du véhicule
++
C'est pas gagné ;))
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quel genre d'amende?
tu peux la contester
la faire payer par le concubin
faire les papiers en regle......
La législation juridique et financière évolue en permanence...