Sujet Précédent Sujet Suivant

CESSATION DE VEHICULE

SAB - 19 juin 2009 à 19:52
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 juin 2009 à 19:58
Bonjour,
J'ai offert un vehicule a mon ancien concubin qui n'a pas refait les papiers du coup j'ai une amende tres eleves a payer...car a l'achat je l'ai mise a mon nom pensant que quand il fera les papiers elle sera a son nom .si quelqu'un pourrai m'aider ou m'aiguiller sur les demarches a suivre..
Merci a tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
19 juin 2009 à 19:58
Salut

Tes papiers (cartes grises) ne sont pas en règles par rapport à la Préfecture
Car tu devais faire un certificat, et envoyer un double à la Préfecture

A toi de justifier par A + B que tu n'étais pas au volant du véhicule

++
C'est pas gagné ;))
3
Réponse 2 / 2
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
19 juin 2009 à 19:56
quel genre d'amende?

tu peux la contester
la faire payer par le concubin

faire les papiers en regle......
0

Discussions similaires

Ralentir la saisie de voiture
Römmu -
christelle 0013 -

22 réponses
Revenus de convoyeur de véhicules
Saudu31 -
pepelulu120 -

4 réponses
VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Le garagiste ne veut pas effectuer les réparations, quel recours
DB2911 -
DB2911 -

9 réponses
lettre type pour vente de voiture en l'état
marieblondinette -
micash14 -

1 réponse