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1 réponse
Si vous avez eu une carte de 10 ans l'on ne peut pas vous refuser un titre de séjour pa rla suite, ni la nationalité française.
Vous êtes enfant d'un français et parent d'un français, vous êtes inexpusable.
Vous pouvez contester tout acte adminsitratif auprès du Tribunal administratif dont vous dépendez. Il faut le faire sans délai, tout de suite!
Si vosu êtes d'un Pays membre de l'Union Européenne, vosu en aurez rien à faire, car il y a une Citoyenneté Européenne. Vous aurez donc les mêmes droits que tous les nationaux et vous n'avez en réalité pas besoinde titre de séjour.
Vous avez une assocaition d'avocat extrement performante:
https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire
Prenez contacte avec un avocat spécialisé dnas les titres de séjour, si vous êtes pauvre et en fonction de vos revenu avec enfant à charge, vous avez le droit à l'aide juridictionnelle. Sachez que dnas la situation que vous présentez, les trbunaux tranchent généralement en votre faveur.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en 3 parties) Format PDF
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
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Vous pouvez contester tout acte adminsitratif auprès du Tribunal administratif dont vous dépendez. Il faut le faire sans délai, tout de suite!
Si vosu êtes d'un Pays membre de l'Union Européenne, vosu en aurez rien à faire, car il y a une Citoyenneté Européenne. Vous aurez donc les mêmes droits que tous les nationaux et vous n'avez en réalité pas besoinde titre de séjour.
Vous avez une assocaition d'avocat extrement performante:
https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire
Prenez contacte avec un avocat spécialisé dnas les titres de séjour, si vous êtes pauvre et en fonction de vos revenu avec enfant à charge, vous avez le droit à l'aide juridictionnelle. Sachez que dnas la situation que vous présentez, les trbunaux tranchent généralement en votre faveur.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en 3 parties) Format PDF
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