Contravention pour stationnement - à l'aide

ritonlyon - 19 juin 2009 à 19:03
 ritonlyon - 19 juin 2009 à 19:52
Bonjour,

Je viens de trouver sur mon pare-brise un PV à 35 euros dressé par la police municipal, devant chez moi. Le PV ne mentionne pas la nature de la contravention et il est noté à l’adresse 75 Rue Maurice Flandin alors que j’étais garé face à chez moi au 77 Rue Maurice Flandin. Par contre, dans « Autre nature de contravention et textes visés » il est noté « Stationnement gênant accès et dégagement autres véhicules (Accès pompiers) R417-10 III 5° du code de la route ».
Or moi j’étais stationné sur le côté loin de 10 mètres à 12 mètres de l’accès pompier qui est en face. A l’endroit où j’étais stationné il n’y a aucun marquage ou panneau indiquant quoique ce soit. Tous les jours des voitures stationnent à cet endroit et des camions de livraisons passent sans problème et l’accès pompiers est accessible sans problème par divers endroits.
Comment puis-je contester ce PV sans risquer de le payé avec majoration et frais administratives.

Merci de votre aide.

2 réponses

Qu'est-ce à dire
19 juin 2009 à 19:11
Avez-vous pris une photographie avec votre voiture visible et la contravention?
Avez-vous des temoins directs?

Après, sachez que les contraventions sont l'une des principalements source de revenus de l'Etat, selon les lois de finance 2008 et 2009, alors il vous sera difficile de les contester, mais rien n'est impossible. Il vous faut des preuves.
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Non sur le coup je n'avais pas pris de photo comme j'allais cherché mon fils de l'école (c'est d'ailleurs pourquoi j'avais stationné ma voiture à cet endroit comme je devais repartir dans 30min). Par contre je peux toujours prendre une photo de l'emplacement comme c'est devant chez moi ( photo qui pourrait montré l'absence de panneau ou de marquage ainsi que la distance avec l'accès pompiers) et les commerçant en bas de l'immeuble sont prêts à me signer leurs témoignages indiquant l'endroit de mon stationnement et que cela ne gène nullement le passage des pompiers comme eux ils recoivent régulièrement de la marchandises et les camions passent sans aucun problème en ayant des voitures stationnés à la place où je l'étais. D'ailleurs la voiture qui était derrière moi n'avait pas pris de PV. La rue c'est une rue de la commune mais interne au lotissement ce qui fait une petite boucle avec la rue pincipale, on peut y entrer et y sortir par deux endroits. Souvent il y plein de voiture qui bloquent les passages de ces entrées et les policiers sont rarement là.
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