Mise a pied disciplinaire
islande
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COCO -
COCO -
Bonjour,
mon employeur vient de me mettre a pied pour une duree de 45 jours calendaires ceux ci prendront effet le 14 septembre
ma questions est le nombre de jours de mise a pied est elle legale
quel sont mes recours
merci de bien vouloir m4eclaire car je viens d'avoir mon courrier remis en main propre et les syndicats se disent impuissant suite au conseil de discipline je travail dans une entreprise de transports public
encore merci pour votre aide
mon employeur vient de me mettre a pied pour une duree de 45 jours calendaires ceux ci prendront effet le 14 septembre
ma questions est le nombre de jours de mise a pied est elle legale
quel sont mes recours
merci de bien vouloir m4eclaire car je viens d'avoir mon courrier remis en main propre et les syndicats se disent impuissant suite au conseil de discipline je travail dans une entreprise de transports public
encore merci pour votre aide
3 réponses
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Le Règlement intérieur de votre entreprise évoque t'il la mise à pied disciplinaire?
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bonjour
non il n'y a rien dans le reglement interieur et je n'ai rien trouve dans la convention collective
merci-
45 jours ?? c'est enorme
l'amployeur ne peut infliger une mise a pied d'une duree superieur a celles fixes par la convention ou celles dans le reglement interreieur
an l'absebce de diposition les duree sont generalement courte
je parle là de mise a pied disciplinaire et non pas de mise a pied a titre conservatoire
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Oui c'et énorme une mise à pied disciplinaire en générale ne dure que quelques jours... Seraity ce du chomage technique déguisé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...