Visite de mon appartement en vente

blackbrian Messages postés 316 Statut Membre -  
 Chan-elle -
Bonjour à tous,

Je loue actuellement un studio sur la ville de Nantes, ce studio a été mis en vente par mon propriétaire, je dois donc être disponible pour les visites, j'en suis quasiment à une par semaine donc assez génant, et parfois je dois même laisse mon double de clefs aux agences. Juste pour savoir quels sont mes droits ? Si tout cela est autorisé ?

Merci d'avance.

Maxime


--Placebo, Franz Ferdinand, Phoenix, que de concerts cet automne.

9 réponses

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
Une par semaine ? Mais il y en a qui en sont à une par jour.
Vous avez l'obligation formelle de laisser visiter deux heures par jour ouvrable... c'est la loi.
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Qu'est-ce à dire
 
Evitez de dire c'est la loi sans mettre un lien sur le texte!!! Sinon cela n'a pas d'intérêt, d'autant que la loi se discute et que des textes contredisent d'autres textes.
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Qu'est-ce à dire
 
C'est extrêment réglementé.

Vous devez prendre renseignenment auprès de l'ADIL, organisme associatif d'intérêt public. C'est gratuit, vous pourrez prendre rendez-vous auprès de votre Mairie.

L'ADIL a vocation à donner les renseignements sur tout problème juridique concernant le logement.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
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blackbrian Messages postés 316 Statut Membre 3
 
Merci de la réponse, j'irais faire un tour Lundi et je vous donnerais des news.
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
Vous êtes trop flemmard pour chercher le texte, eh bien pourtant il existe, je ne vais pas vous mâcher le travail !
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Qu'est-ce à dire
 
Dans ce cas ne répondez pas!
Puis que le but de ce forum est justement de donner la référence juridique et non de tailler une bavette!
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blackbrian Messages postés 316 Statut Membre 3
 
Une par jour ???????? Inhumain. Moi ce qui m'embete c'est pas la visite c'est que les agents immobiliers gueulent parce que je peux pas être la pour les visites, mais bon j'ai des cours donc pas facile d'être tout le temps présent.
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immo123
 
Loi de la regie du logement du Quebec:

Vous devez être disponible pour que le propriétaire puisse faire visité le logement entre 9h et 21h.

Vous pouvez aussi exiger la présence du propriétaire durant la visite.

Le propritaire doit donner 24h de préavis.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Salut,

pour la visite, la loi fixe le maximum à deux heures par jour, les jours ouvrables. (Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et modifiant la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Article 4)

https://www.legifrance.gouv.fr/

Est réputée non écrite toute clause :

a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ;
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
Merci d'avoir mâché le travail au grincheux du dessus, c'est tout ce qu'il voulait, ne pas chercher... et pan dans les dents, la loi existe mais il avait pensé que je l'avais prise sur la semelle de mes souliers.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Déformation professionnelle ;))
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Chan-elle
 
Bonsoir


Votre propiétaire vends mais il vous a prévenu par courrier A.R ou huissier 6 mois avant le terme de votre bail ???
Sinon pas d'obligation de visite elles doient se faire dans les règles, ou vend t'il le logement occupé dans ce cas si vous refusez il doit demander au tribunal, vous n'avez aucune obligation sinon


Cordialement
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