Frais lors d'une acquisition

Keriam - 19 juin 2009 à 14:38
 Chan-elle - 19 juin 2009 à 16:03
Bonjour,

Je suis en train de finaliser la signature de mon achat d'appartement (acte définitif le 26/07/2009) et le cabinet de notaire m'a déjà indiqué l'ensemble des frais que je devrai régler.

Ils mentionnent le prorata de la taxe foncière que je devrai payer. Je pensais que la taxe foncière se payait en début d'année pour l'année entière.

Ont-ils le droit de me demander de régler la taxe foncière ? Je suppose qu'elle sera spécifiée sur l'acte définitif le jour de la vente. Si oui, la taxe 2009 n'étant pas encore réglée, je suppose qu'il me réclameront le remboursement en fin d'année, comment cela se passe ? Je n'ai normalement pas à régler cette somme le jour de la vente non ?

Quant est-il de la taxe des ordures ? est-ce la même chose ? Y a t-il d'autres frais de l'année en cours à régler ?

Autres questions :
1- Je dois également payer mon premier trimestre de charge au syndic de l'immeuble, faut-il d'abord régler la première année avant de mensualiser les charges ?
2- Le syndic me demande également de régler la prorata du fonds de roulement ? A quoi sert ce fonds de roulement , est-ils obligatoire ?

Merci par avance pour votre aide

1 réponse

Bonjour,

Cela ce fait de plus en plus de faire un versement de la taxe foncière a venir, ( beaucoup de problème avec les acheteurs très souvent quand les vendeurs la reçoivent de se faire rembourser au prorata donc bien souvent les Notaires demande une avance sur la taxe foncière a venir,
Rappel
Grâce à notre action, la Cour de Cassation a confirmé (le 11 octobre 2005) l’illégalité des honoraires prélevés par les syndics sur les vendeurs ET les acquéreurs en cas de vente de lots.

Du coup - la plupart des syndics continuant malheureusement à procéder illégalement - de nombreux copropriétaires se rebiffent et refusent d’acquitter cet impôt privé.

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0506/abus759.htm
Pour les honoraires avertissement très souvent les syndic vous demande de régler des frais d'acte ou appelé aussi frais de mutation, ( hé oui ça coute cher pour eux d'effectuer un changement de NOM ) bien cela est interdit faite savoir au Notaire qu'il est hors de question que vous vous acquittez de cela les cours de cassation on statué très souvent, vous les menacez de porter plainte devant le juge de proximité, prevenez idem le vendeur

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1104/abus274.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1006/abus873.htm
http://jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=7371



Cordialement
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