Dossier crédit de financement égaré...

malachite - 19 juin 2009 à 09:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 juin 2009 à 21:54
Bonjour,

Début-mi 2008, moi et mon conjoint avons fait construire notre maison dans laquelle nous habitons depuis juin 2008.
Début 2009, castorama nous a contacté en nous réclamant 2300 euros pour des achats que nous aurions effectués dans leur magasin en avril 2008. Très sincèrement nous avons fait beaucoup d'achats de matériaux en cette période dans plusieurs enseignes donc c'est tout à fait posible mais nous n'avions aucune trace de ces achats (beaucoup de docs ayant été égarés dans le déménagement).
Ils nous disent que ces achats ont été effectués avec un crédit révolving soit la carte atout...On leur demande de nous envoyer des justificatifs...
Castorama nous envoie par courrier RAR un dossier de crédit de financement qu'ils nous demandent de signer et d eleur renvoyer accompagné d'1 rib pour nous prélever. Ils nous envoie également une facture de matériaux d'avril 2008 du "client0". Il n'y a pas nos noms sur la facture....?
On leur retourne un RAR en leur disant que nous ne contestons pas leur bonne foi mais qu'ils veuillent bien nous envoyer les justificatifs à savoir:
-une copie du contrat de financement
- les dates des rejets de prélèvements
- et le numéro et date d'encaissement d'un chèque que nous leur aurions fait comptant au moment des achats.

En réponse RAR, ils nous ont dit avoir égaré le dossier et qu'aucun prélèvement n'a été effectué. Ils nous donnent aussi un numéro de chèque bidon... et nous menacent de nous mettre en recouvrement si nous ne payons pas ou si nous ne fournissons pas la preuve que nous avons payé.....

idem, on leur envoi un courrier en redemandant les mêmes justifcatifs car on trouve ça un peu gros qu'ils aient perdu un dossier de financement et nous contacte un an après.

Bref, maintenant nous sommes harcelé par leur service contentieux qui nous menance de nous mettre en justice. Ils nous ont envoyé des copies de tickets commerçants (comme les tickets de carte bleu) ou apparaisse au crayon le nom de mon conjoint et ce qui pourrait parâitre être ma signature. sauf que je ne me rappelle pas avoir signé cela et encore moins quelquechose qui n'est pas à mon nom.Je me demande s'ils n'ont pas essayé d'imiter ma signature...Ils nous disent que ça a nous de fournir des preuves ...Je ne sais même pas quoi cherché dans mes relevés de comptes

Bref, j'ai beaucoup de doutes sur ce qu'ils disent et je ne veux pas payer sans preuve car en plus ces tickets à part la date et le montant n'ont pas de numéro commun avec la facture client 0 sur laquelle ils se basent...

C'est beaucoup trop vieux et on ne s'en rappelle pas..

Que peut-on faire sachant qu'ils se basent sur un dossier crédit soit disant égaré et donc des dettes impayés?

Merci votre réponse

11 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
19 juin 2009 à 17:25
Bonjour ,

La seule chose que je pourrais vous indiquer c'est que c'est a eux de prouver que vous n'avez pas payé.

Leur demande ne doit laisser aucun doute s'ils veulent avoir une chance au tribunal.

De votre coté, avez vous retrouvé, dans vos relevés bancaires de 2008 la correspondance des tickets dont ils vous ont envoyé copie ?
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bonsoir, tout d'abord merci de votre réponse.

En fait, ils nous ont seuleument envoyé une copie d'une facture "client 0" donc sans nom de client , datée d'avril 2009 d'un montant de 2900 euros où:
-600 sont marqués payés par chèque SOFINCO
-1000 par carte ATOUT
- 1300 carte atout sofinco
Je suppose donc que SOFINCO est l'oragnisme de crédit de Castorama.

On leur a demandé les pièces justificatives:
-copie contrat carte atout
- date et montant des prélèvements
- et le N° du chèque avec date d'encaissement

Ils disent que le dossier est perdu donc aucun prélèvement effectué. Concernant le chèque, ils donnent un numéro qui ne correspond pas à un numéro de chèque .
Grossomodo, je ne sais pas quoi chercher dans mes relevés vu que même le chèque qu"ils disent avoir encaissé est invérifiable (surtout que j'ai perdu pas mal de relevés dan smon déménagement)

Comme je ne me rappelle pas clairement avoir effectué ces achats chez eux (vue le nombre d'achats de matériaux qu'on a fait à cette période), c'est vrai que je me demande si on essaie pas nous prendre pour des pigeons.
Le problème est qu'ils nous ont envoyé plus tard des copie de tickets carte atout avec 1300 euros comptant et 1000 en 10 fois mais sans nom de personne. A part le montant et la date, il n'y a pas de numéro ou code qui les rapproche à cette facture. Mais le nom de mon conjoint est marqué dessus au crayon et il y a ce qui pourrait être pris pour ma signature (très facilement immitable). Je ne me rappelle pas avoir signé mais ce qui me fait peur c'est que j'ai une confiance très limité en la machine judicaire car on a déjà usurpé mon identité devant les tribunaux avec une facilité déconcertante.


Les éléments qu'ils avancent sont donc une facture matériaux client 0 d'avril 2009 et 2 tickets commerçants avec le nom de mon conjoint écrit au crayon et ce que je suppose être une imitation de ma signature (ils disent que j'ai signé!)

Vue que je n'ai aucun élément pour vérifier que ce qu'ils disent est vrai, j'aimerai savoir si ces éléments ont du poids devant un tribunal. Ca nous perturbe beaucoup surtout quand on ne se souvient pas d'avoir fait de tel achats et d'avoir signé un quelconque dossier de finencement.


Au téléphone la personne du recouvrement m'a dit que c'était à moi de prouver et que je n'avais qu'à lui envoyéer un courrier contestant que c'était ma signature sur les tickets pour qu'elle joinge ce courrier au dossier. J'ai coupé court à la conversation voyant que ça ne menait à rien....

Merci pour votre aide car on a en bien besoin
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
19 juin 2009 à 21:53
Bonsoir ,

Ce qui m'inquiete dans cette affaire, c'est que le nom soit marqué au crayon papier et que vous etes ignorante d'avoir signé le papier avec une "imitation" de signature. Ce sont 2 elements de preuve qui pourraient etre contestés devant un tribunal.

De plus, ils vous indiquent un n° de cheque que vous semblez ne jamais avoir eu. Autre element de contestation. Vous pourriez eventuellement demander a votre banque si vous avez eu un chequier comprenant ce n° de cheque (au cas ou vous auriez perdu le relevé).

Bon courage.
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sur les copies des tickets comercants, on voit clairement que le nom de mon conjoint a été rajouté au stylo ou crayon avec une écriture qui n'est ni la mienne ni la sienne, ça c'est sur. La signature n'est pas la sienne et ressemble à la mienne....

Je me doute que ces éléments peuvent être contestés devant le tribunal mais je sais aussi qu'il ya des jusges qui ne veulent pas trop s'embêter et des fois des raccourcis sont pris. Je parle en connaissance de cause sur un autre sujet que le crédit conso. D'où ma crainte car cette affaire est bizarre.

Pour le numéro du chèque qu'ils m'ont donné , ils ont recopié le numéro inscrit sur la facture client0 "chèque SOFINCO" et d'après moi, c'est un numéro interne qui ne correspond pas à un numéro de chèque avec des lettres et des chiffres...Là encore, je ne risque pas de le retrouver sur mes relevés. En plus, j'ai égaré pas mal de relevés et si je souhaite les avoir , je dois faire une demande à ma banque et payer des frais bancaires.

J'ai repris le dossier et ils nous ont fait 1 copie de bons de commandes cloturés à nos noms mais sans signature. Très facile à sortir avec n'importe quel ord (les numéros des bons figurent sur la facture client0).

Je viens de voir aussi quelquechose à laquelle je n'avais pas encore fait attention: un bon carte atout avec le nom de mon conjoint et un n° de carte atout casto signé par l'hotesse de caisse donc sans signature de mon conjoint. La date est du 19/05/09.
La facture client 0 (sur laquelle ce numéro ne figure pas,) ainsi que les tickets commercants sur lequel figure ce numéro de carte est daté du 19/04/09 soit 1 mois avant. Je me demande vraiment s'ils n'ont pas truqués les pièces car cela voudrait dire que nous avons demandé une carte atout 1 mois après les achats effectués avec cette même carte......?????? Là c'est très tordu....

Je me demande ce qu'on risque devant un tribunal car le seul élément qui m'inquiète est l'immitation de ma signature sur ces fameux tickets commercants.

Tout me semble brouillon et j'ai du mal à y voir clair.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
20 juin 2009 à 11:00
Bonjour ,

Vu la complexité apparente de l'affaire, je pense que vous auriez interet a prendre contact avec un juriste a defaut de rencontrer un avocat.

N'ayant pas les documents sous les yeux, il m'est difficile de continuer a chercher a vous aider car je risque involontairement, de "vous envoyer dans le mur", ce qui n'est pas le but recherché de ce forum.

Bon week end a vous et bon courage.
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Bonjour Foyer et merc.
Ca me fait un peu peur que vous ne puissiez me conseiller. je n'ai pas les moyens d'aller voir un avocat et en plus j'habite en campgane et les conseils gratuits sont en ville soit à 100Km de chez moi et en ce moment c'set assez dur de m'y rendre....

J'ai tendance à trop décrire quand je suis paniquée.

En synthétisant l'affaire, le cabinet de recouvrement nous réclame de l'argent pour le compte de Castorma que nous aurions payé par CARTE ATOUT. Le paiement n'a pas fonctionné car le dossier ATOUT a été égaré. Voilà leur ligne de conduite.
Leur éléments: Ils s'appuient sur une facture anonyme et 2 tickets carte atout où le nom de mon conjoint a été rajouté au sylo avec ce qui semble être ma signature ce que je conteste.
Le reste n'est que paperasse sans signature que je peux très bien reproduire avec un ordi et une imprimante idem pour la facture).
Est ce que vous pensez sincèrement qu'ils vont nous mettre en justice avec ces éléments, sur tout que la pièce du dossier qui a mon sens est la plus importante, à savoir le contrat carte atout, ne nous a pas été fourni?

J'ai bien compris dans votre précédent message qu'il faut que je prenne vos conseils avec des pincettes, ne vous inquiétez c'est enregistré. Mais je vous remercie tout de même de me donner votre avis sur cette affaire....

Malachite
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
20 juin 2009 à 15:01
J'aurais tendance a vous dire de rester sur votre position de la reponse n°2 du 19-6 à 20h: demande des justificatifs et appuyer sur le fait qu'ils n'aient plus le dossier.

Cela vous laissera un peu de temps pour reflechir et essayer de vous souvenir ce que vous auriez pu faire comme achats chez eux.

Autrement je ne vois pas comment vous aider...
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Ok merci foyer. ce n'est pas une mauvaise idée.
Ce qui est sûr c'est que j'ai du acheter des trucs chez eux, comme chez Leroy merlin comme chez M. bricolage...
En cette période où on a construit notre maison, c'est pas de la tarte de se rappeler où on acheter les pinceaux, le placo...Mais ce qui m'étonne c'est quà l'époque j'avais fait attention à ce que tout les achats soient débitées. Voilà porquoi leur histoire métonne...

J'aurais juste des questions à vous poser d'un point de vue juridique.
-Quel est le délai au délà duquel Castorama ne pourra plus entamer d'action en justice?
-Le cabinet de recouvrement a t-il le droit de nous harceler au téléphone et par courrier? Ont-ils le droit de venir chez nous faire une visite domiciliaire (ils nous ont menacés)? Peuvent-ils saisir nos comptes?
- en quoi consisterait l'action en justice avec laquelle ils nous menacent?

Merci encore pour votre aide.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
20 juin 2009 à 21:24
Bonsoir ,

Pour ce qui est du delai, sauf erreur, il est de 2 ans.

Pour ce qui est du recouvrement, ils n'ont aucun droit si ce n'est d'essayer de vous faire payer. c'est leur role. par contre ce qui n'est pas legal, ce sont les methodes utilisées (menaces "d'huissier" (qui n'est même pas au courant).

Pour leur harcelement telephonique: quand vous les avez identifiés, soit vous racrochez, soit vous posez le combiné et vous continuez a vaquer a vos occupations.

Pour leur courrier, si ce n'est pas en recommandé avec AR (ce serait trop cher pour eux), posez l'enveloppe, vous l'ouvrirez "demain" mais conservez là. Si une reponse est a faire, revenez nous raconter.

L'action en justice dont ils vous menacent, je ne vois pas car ils ne sont pas habilités. C'est au creancier de lancer la procédure mais comme il a refilé le dossier, il a d'autres chats a fouetter. S'ils insistent un peu trop, revenez nous raconter...

Allez, on oublie, histoire de passer un bon dimanche.
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Merci beaucoup Foyer pour ces réponses.

Je reviendrai vers vous qaund ils me redonneront des nouvelles.

Bonne soirée et bon dimanche.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 juin 2009 à 21:54
bonsoir

ils font du faux et usages de faux
n'ont aucune preuve et vous reclame de l'argent en vous menacant d'allez en justice

et bien, ne leur repondez plus et attendez en faisant la sourde oreille, car vous disiez n'avoir pas les moyens d'allez prendre un avocat car ???

car l'avocat aurait ete interessant pour porter plainte contre eux pour usage de faux et tentative d'escroquerie , d'apres vos propos

pas de contrat et il vous envoit un contrat a faire signer, pretextant que vous leur devez de l'argent ?
hum, on voit deja qu'ils n'ont rien du tout
bref, ne repondez plus, ne faites plus rien qui risque de passer pour une confirmation de cette dette
vous avez demandé les justificatifs, ils vous envoient des faux ?

ne repondez plus , sauf pour porter plainte vous meme
cordialement
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