Wc ou canalisation bouchés qui doit payer
gregos979
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
nous sommes arrivés en septembre 2008 dans notre location ( residence gérer par 1 syndic), 1 semaine apres notre installations nos wc se sont retrouvés bouchés au point de deborder avec tout ce qui sans suits. nous avons utilisés tous les moyens pour les évacués mais a chaque fois le problème revien. Nous avons conctacté le service hygiène de notre ville qui ne pouvait pas intervenir mais juste constater les faits ' 2 personnes de la mairie se sont déplacées' nous ont conseiller de nous diriger vers notre syndic. Je prendre conctact avec le syndic en leur expliquant notre situation et prennons 1 rdv pour le passage d'un technicien. soit 2 jours après l'appel téléphonique. Celui me dit que mes WC ne sont pas bouchés, que c'est de notre faute, la raison 'mauvaise utilisatiion de la chasse d'eaux'. 1 semaine après je recoit 1 courrier du syndic me signalant par une lettre le passage du technicien a mon domicile, c'est tout aucune facture ne m'est adressée. Par contre notre proprietaire lui a reçu la facture pour les frais d'intervention et aucune notification de travaux a notre domicile. Aujourd'hui me dit qu'en faite c'est nous de payer la facture car ce nest pas la canalisation qui est bouchée mais mon WC alors qu'à ce jour mes toilettes sont toujours bouchés. Qui doit payer la facture nous, le propiétaire ou le syndic ? Sachant que ce problème se répete dans plusieurs logements, batiments et étages diffèrents de la résidence. Pourriez m'aider a régler ce problème merci d'avance pour toutes vos informations sur ce sujet
nous sommes arrivés en septembre 2008 dans notre location ( residence gérer par 1 syndic), 1 semaine apres notre installations nos wc se sont retrouvés bouchés au point de deborder avec tout ce qui sans suits. nous avons utilisés tous les moyens pour les évacués mais a chaque fois le problème revien. Nous avons conctacté le service hygiène de notre ville qui ne pouvait pas intervenir mais juste constater les faits ' 2 personnes de la mairie se sont déplacées' nous ont conseiller de nous diriger vers notre syndic. Je prendre conctact avec le syndic en leur expliquant notre situation et prennons 1 rdv pour le passage d'un technicien. soit 2 jours après l'appel téléphonique. Celui me dit que mes WC ne sont pas bouchés, que c'est de notre faute, la raison 'mauvaise utilisatiion de la chasse d'eaux'. 1 semaine après je recoit 1 courrier du syndic me signalant par une lettre le passage du technicien a mon domicile, c'est tout aucune facture ne m'est adressée. Par contre notre proprietaire lui a reçu la facture pour les frais d'intervention et aucune notification de travaux a notre domicile. Aujourd'hui me dit qu'en faite c'est nous de payer la facture car ce nest pas la canalisation qui est bouchée mais mon WC alors qu'à ce jour mes toilettes sont toujours bouchés. Qui doit payer la facture nous, le propiétaire ou le syndic ? Sachant que ce problème se répete dans plusieurs logements, batiments et étages diffèrents de la résidence. Pourriez m'aider a régler ce problème merci d'avance pour toutes vos informations sur ce sujet
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3 réponses
c'est pour vous distraire que vous ressortez des posts depuis près d'un an ????? Cela pollue le forum pour rien...
Bonsoir,
Je vous conseils de prendre contact avec votre assurance habitation, demandez a l'agece ouau propriétaire de vous prouvez que vous êtes bien la cause, cela peut provenir d'un d'autre appartement, le débouchage égoux est identique quand il s'agit de collectif
Vous faite part a l'agence ou au propriétaire de cette jurisprudence
CHARGES RECUPERABLES / FRAIS DE DEBOUCHAGE DES EGOUTS
Cass. Civ. III : 3.4.07
HA 101
La Cour de cassation fait une nouvelle fois preuve de rigueur sur le caractère limitatif de la liste des charges récupérables fixée par le décret du 26 août 1987.
Se rattachant aux dépenses d'entretien et de vidange des fosses d'aisance ainsi qu'aux dépenses d'élimination des rejets (frais de personnel) mentionnées dans la liste limitative des charges locatives, la Cour d'appel a considéré que les frais de débouchage des égouts pouvaient être récupérés sur les locataires dans la mesure où il s'agit bien d'une modalité d'élimination des rejets. La Cour de cassation fait une stricte application du décret et du caractère limitatif de la liste des charges récupérables en relevant que ces frais, non spécifiquement visés par le décret, ne peuvent pas être récupérés sur les locataires
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2007/charges-recuperables-frais-de-debouchage-des-egouts/
Que l'agence prenne conseil ICI
http://www.cedricv.fr/...
Cordialement
Je vous conseils de prendre contact avec votre assurance habitation, demandez a l'agece ouau propriétaire de vous prouvez que vous êtes bien la cause, cela peut provenir d'un d'autre appartement, le débouchage égoux est identique quand il s'agit de collectif
Vous faite part a l'agence ou au propriétaire de cette jurisprudence
CHARGES RECUPERABLES / FRAIS DE DEBOUCHAGE DES EGOUTS
Cass. Civ. III : 3.4.07
HA 101
La Cour de cassation fait une nouvelle fois preuve de rigueur sur le caractère limitatif de la liste des charges récupérables fixée par le décret du 26 août 1987.
Se rattachant aux dépenses d'entretien et de vidange des fosses d'aisance ainsi qu'aux dépenses d'élimination des rejets (frais de personnel) mentionnées dans la liste limitative des charges locatives, la Cour d'appel a considéré que les frais de débouchage des égouts pouvaient être récupérés sur les locataires dans la mesure où il s'agit bien d'une modalité d'élimination des rejets. La Cour de cassation fait une stricte application du décret et du caractère limitatif de la liste des charges récupérables en relevant que ces frais, non spécifiquement visés par le décret, ne peuvent pas être récupérés sur les locataires
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2007/charges-recuperables-frais-de-debouchage-des-egouts/
Que l'agence prenne conseil ICI
http://www.cedricv.fr/...
Cordialement
2 techniciens sont passés donc ils ont du etudier le cas.
Vos WC sont bouchés et donc c'est a vous seul de payer par contre 1 semaine apres etre arrivé vous pourriez pretendre au benefice du doute sur la responsabilité...
Est ce que cela vaut la peine d'aller en justice avec tout ce que ca implique, j'ai un doute surtout sans garentie de gagner...
Vos WC sont bouchés et donc c'est a vous seul de payer par contre 1 semaine apres etre arrivé vous pourriez pretendre au benefice du doute sur la responsabilité...
Est ce que cela vaut la peine d'aller en justice avec tout ce que ca implique, j'ai un doute surtout sans garentie de gagner...