Contestation du relever de dépot de garantie

Camille - 18 juin 2009 à 20:16
 camille - 21 juin 2009 à 16:55
Bonjour,
Nous venons de recevoir le détail du retour de notre dépôt de garantie. Nous avons été surpris par plusieurs points.
Le syndic réclame le payement des provisions taxe des ordures ménagères pour 2006, 2007 et 2008 sans justificatif aucun. Le montant est de 250 euros chaque année, alors que je suis rentré dans le logement fin juillet 2006. Tout d’abord, pourriez-vous me confirmer que la TOEM doit être payé au prorata ? De même, il et fait mention de mes consommations d’eau pour toute la durée du séjour. Nous ne contestons pas le payement de l’ensemble de ces frais, mais ne doivent-ils pas faire l’objet d’un appel annuel ? Un syndic est-il autorisé à prélever sans justificatifs ?
Ensuite, le syndic prélève 100 euros en provision de charge sans faire état de la provision de charge déjà payé sur nos loyers (476,00 euros)….Puis-je contester ce prélèvement un peu abusif ?
Enfin, notre syndic nous a facturé 1 euros par mois de mois pour frais administratif (il est spécifié sur le bail qu’il s’agit des frais d’envoie de quittance). Est-ce l »gal ? Pouvons-nous réclamer le remboursement de cette somme ?

Pour terminer, nous venons de réaliser que les copies du bail et de l’état des lieux d’entrée en notre possession n’étaient pas signées par le propriétaire ou son mandataire. Cela peut-il jouer en notre faveur ?

Nous vous remercions pour votre réponse

Très cordialement,

3 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
19 juin 2009 à 13:14
BOnjour

Pour les charges, non ils sont dans leur droit. Ils peuvent vous les réclamer sur 5 ans si il n'y a pas eu
d'ajustement. Pas sympa, mais c'est comme çà; idem pour l'augmentation du loyer; là aussi ils peuvent
réclamer sur 5 ans.

Pour les quittances, normalement elles doivent être transmises gratuitement. Vous passé par une agence?
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en complément,

la TOEM est bien entendu prorata temporis, on doit vous donner le justificatif (étonnant qu'elle puisse être constante sur 3 ans)

on doit vous fournir le décompte des charges pour la période considérée, il n'y a plus de "provisions" puisque vous avez quitté le logement
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Bonjour,

Merci pour vos réponse. Cel am'orriente un peu. Je vais pouvoir entrer dans une phase de négociation avec mon agence....et leur reclamer le remboursement des frais de quitance !

bonne journée

Camlle
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