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3 réponses
maggie24
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mardi 10 juillet 2007
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27 mars 2011
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19 juin 2009 à 13:14
19 juin 2009 à 13:14
BOnjour
Pour les charges, non ils sont dans leur droit. Ils peuvent vous les réclamer sur 5 ans si il n'y a pas eu
d'ajustement. Pas sympa, mais c'est comme çà; idem pour l'augmentation du loyer; là aussi ils peuvent
réclamer sur 5 ans.
Pour les quittances, normalement elles doivent être transmises gratuitement. Vous passé par une agence?
Pour les charges, non ils sont dans leur droit. Ils peuvent vous les réclamer sur 5 ans si il n'y a pas eu
d'ajustement. Pas sympa, mais c'est comme çà; idem pour l'augmentation du loyer; là aussi ils peuvent
réclamer sur 5 ans.
Pour les quittances, normalement elles doivent être transmises gratuitement. Vous passé par une agence?
en complément,
la TOEM est bien entendu prorata temporis, on doit vous donner le justificatif (étonnant qu'elle puisse être constante sur 3 ans)
on doit vous fournir le décompte des charges pour la période considérée, il n'y a plus de "provisions" puisque vous avez quitté le logement
la TOEM est bien entendu prorata temporis, on doit vous donner le justificatif (étonnant qu'elle puisse être constante sur 3 ans)
on doit vous fournir le décompte des charges pour la période considérée, il n'y a plus de "provisions" puisque vous avez quitté le logement