Penalites succession
lili
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Taiko -
Taiko -
Bonjour,si une succéssion se deroule mal (mesentente veuve et beux enfants) et prend plus de 6 mois est il vrai que la veuve n'a pas de frais de pénalités contrairement aux enfants du defunts (beaux enfants)?
en vous remerciant
en vous remerciant
1 réponse
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Bonjour,
Réponse qui pourrait etre un syllogisme
- depuis aout 2007, le conjoint est exonéré de droits de succession (et corrolairement, n'est plus solidaire au paiement des droits exigibles sur la part des enfants) ;
- les pénalités sont appliquées sur les droits exigibles ;
- donc le conjoint n'est pas redevable de pénalités de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...