Rupture conventionnelle
marge
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18 juin 2009 à 00:22
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 18 juin 2009 à 00:30
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Kristof36
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18 juin 2009 à 00:30
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Non il n'est pas obligé. Le principe de la rupture conventionnelle c'est qu'il faut absolument le consentement des deux parties.