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1 réponse
Comment pouvez vous être enclavé si vous avez une route à proximité immédiate ?
Normalement vous n'avez pas le droit de poser une barrière, il ne s'agit pas de votre bien. Vous devez sommer votre voisin de faire le nécessaire pour faire cesser les atteintes à votre droit de passage, quitte à lui proposer de prendre tout ou partie des frais à votre charge. Exceptionnellement la loi vous autorise à agir pour le compte de votre voisin, dans son intérêt et s'il n'est pas capable de le faire lui même. On appelle ça de la gestion d'affaire. M'enfin bon si vous attendez qu'ils partent en vacance pour faire installer un portail ça va faire louche ! ;)
Normalement vous n'avez pas le droit de poser une barrière, il ne s'agit pas de votre bien. Vous devez sommer votre voisin de faire le nécessaire pour faire cesser les atteintes à votre droit de passage, quitte à lui proposer de prendre tout ou partie des frais à votre charge. Exceptionnellement la loi vous autorise à agir pour le compte de votre voisin, dans son intérêt et s'il n'est pas capable de le faire lui même. On appelle ça de la gestion d'affaire. M'enfin bon si vous attendez qu'ils partent en vacance pour faire installer un portail ça va faire louche ! ;)