Barriere et droit de passage

tazztazz69 - 17 juin 2009 à 23:02
 Baal - 17 juin 2009 à 23:59
Bonjour,
Nous avons acheté un bien immobilier dans un village Ce bien se situe au fond d'une impasse. Notre parcelle est enclavée.

De gauche a droite l'impasse donne la chose suivante :
la route, puis parcelle 1 (6 metres de long), Puis attenant notre garage (remise 4 metres de long)
en face
La route, puis parcelle 2, (4 metres de long) puis attenant notre maison (6metres de longs)

Dans notre acte il est ecrit "cour privée entre la maison et la remise, gréve d'un droit de passage au profit de la parcelle 1 . Normal car notre l'entre du garage de la parcelle 1 se trouve sur la partie privative de notre terrain.

Plein de gens qui n'ont rien a voir avec les parcelles 1 ou 2 prennent leur aise pour venir squater la cour. Sans parler des enfants du village qui viennent sans arret jouer dans l'impasse. Pour etre tranquille nous souhaiterions fermer la cour, par une barriere non fermée à clef, juste après la parcelle 2.
Avons nous le droit de la faire et si oui faut il une autorisation quelconque.

Merci de votre reponse

1 réponse

Comment pouvez vous être enclavé si vous avez une route à proximité immédiate ?

Normalement vous n'avez pas le droit de poser une barrière, il ne s'agit pas de votre bien. Vous devez sommer votre voisin de faire le nécessaire pour faire cesser les atteintes à votre droit de passage, quitte à lui proposer de prendre tout ou partie des frais à votre charge. Exceptionnellement la loi vous autorise à agir pour le compte de votre voisin, dans son intérêt et s'il n'est pas capable de le faire lui même. On appelle ça de la gestion d'affaire. M'enfin bon si vous attendez qu'ils partent en vacance pour faire installer un portail ça va faire louche ! ;)
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