Intéressement et participation aux bénéfices
dolphins
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Cornil -
Cornil -
Bonjour,
J'ai travaillé du 04/06/07 au 22/03/08 (démission pour un autre poste) dans un hypermarché, dont la convention est la convention collective nationale des magasins à prédominance alimentaire (code APE 4711F).
Le Bilan dans cette entreprise est au 30 septembre (je ne sais pas si cela a son importance).
J'ai perçu en mai 2008 la prime d'intéressement pour la période du 04/06/07 au 30/09/07.
Depuis je n'ai rien perçu d'autres. Après renseignement auprès de mes anciennes collègues ces primes leurs ont été versées.
J'aimerais savoir si j'ai droit à la prime d'intéressement pour la période du 01/10/07 au 22/03/08, et à la participation aux bénéfices pour la période du 04/06/07 au 22/03/08.
Si oui pourriez-vous m'indiquez les codes (ou articles) et par quels moyens je doit réclamer ces primes.
Merci beaucoup d'avance à ceux qui me répondront.
J'ai travaillé du 04/06/07 au 22/03/08 (démission pour un autre poste) dans un hypermarché, dont la convention est la convention collective nationale des magasins à prédominance alimentaire (code APE 4711F).
Le Bilan dans cette entreprise est au 30 septembre (je ne sais pas si cela a son importance).
J'ai perçu en mai 2008 la prime d'intéressement pour la période du 04/06/07 au 30/09/07.
Depuis je n'ai rien perçu d'autres. Après renseignement auprès de mes anciennes collègues ces primes leurs ont été versées.
J'aimerais savoir si j'ai droit à la prime d'intéressement pour la période du 01/10/07 au 22/03/08, et à la participation aux bénéfices pour la période du 04/06/07 au 22/03/08.
Si oui pourriez-vous m'indiquez les codes (ou articles) et par quels moyens je doit réclamer ces primes.
Merci beaucoup d'avance à ceux qui me répondront.
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1 réponse
Bonjour "dolphins"
La réponse est OUI aux deux questions. CT D3313-10 et 11.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La réponse est OUI aux deux questions. CT D3313-10 et 11.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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