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Marie S
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17 juin 2009 à 20:22
17 juin 2009 à 20:22
Il peut faire un rappel de charges jusque 5 ans en arrière, alors pour deux ans il est dans les temps et a donc le droit de vous réclamer cette somme.
Merci pour votre réponse, il doit me fournir un justificatif alors de ce retour en arrière. Je n'arrive pas a comprendre cette date de 5 ans? S'il n'a pas augmenter pendant ces 2 ans c'est son problème s'il ne fait pas de suivis ou s'il est plutôt laxiste, imaginez au bout de 5 ans on vous réclame une augmentation de 30€ par mois que le propriétaire n'a pas prévenus cela représente quand même 1500€. Je ne comprends vraiment pas. Notre bail est signé avec 20€ (comprenant électricité des communs et nettoyage)
Ca représente un crédit de 1500€ sans intérêt. le propriétaire se sucre pas, il vous demande ce à quoi il a DROIT.
Et puis qui mieux que la loi peut déterminer l'utilité d'un délai. Si vous réclamiez un remboursement des frais de gaz au bout de deux ans, que vous y aviez droit, et que votre propriétaire vous disait que vous n'aviez qu'à pas être laxiste, vous ne verriez pas les choses de la même manière ;)
Et puis qui mieux que la loi peut déterminer l'utilité d'un délai. Si vous réclamiez un remboursement des frais de gaz au bout de deux ans, que vous y aviez droit, et que votre propriétaire vous disait que vous n'aviez qu'à pas être laxiste, vous ne verriez pas les choses de la même manière ;)
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