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18 réponses
Allez, je suis chaud :
Les intérêts sont de droit sur l'ensemble des condamnations, à l'exclusion des dépens et des intérêts eux même (sauf cas particulier d'anatocisme mais on va pas entrer dans les détails). Sauf si le jugement n'en dispose autrement, les intérêts partent à compter de la décision. Ils sont majorés de 5 points (3.79->8.79%) à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du jour où la décision est devenue exécutoire (soit immédiatement si ordonnance de référé, 1 mois après la signification si décision au fond).
Calcul :
taux 3.79/100xnmbre de jours/365(ou 366 si année bissextile).
Voila ...
Les intérêts sont de droit sur l'ensemble des condamnations, à l'exclusion des dépens et des intérêts eux même (sauf cas particulier d'anatocisme mais on va pas entrer dans les détails). Sauf si le jugement n'en dispose autrement, les intérêts partent à compter de la décision. Ils sont majorés de 5 points (3.79->8.79%) à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du jour où la décision est devenue exécutoire (soit immédiatement si ordonnance de référé, 1 mois après la signification si décision au fond).
Calcul :
taux 3.79/100xnmbre de jours/365(ou 366 si année bissextile).
Voila ...
estelle37
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17 juin 2009 à 21:07
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Quand je répond aux autres au niveau financier le mieux c'est de tout mettre sur un compte hors France au moins tu peux rien avoir.
Vendre tes bien avant qu'il soit saisies aussi.
Vendre tes bien avant qu'il soit saisies aussi.
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estelle37
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17 juin 2009 à 21:21
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je pense que tu vas te retrouver sans rien , si tu continus enfin fait comme tu le souhaite et bonne chance
je pense que si sa peut gagner de quoi pouvoir vendre mon appartement pendant trois mois cela sera deja
estelle l'organisation d'insolvabilité est un délit. Juridiquement parlant. Moralement parlant je vais éviter d'en parler, histoire de pas devenir malpoli. D'ailleurs je me demande comment on peut encourager quelqu'un à organiser son insolvabilité sans être modéré.
FRED pour l'appel ça dépend de beaucoup de choses. De la matière, du type de la décision, du type de la créance ... Il en faudrait un peu plus.
FRED pour l'appel ça dépend de beaucoup de choses. De la matière, du type de la décision, du type de la créance ... Il en faudrait un peu plus.
j'ai refuse de payer mes charges de copropriete car une asociation syndicale libre qui c'est subtitue ne faisant qu'un sur le syndic principal trompant toute les administrations or celle c n'a jamais ete publie au journal officiel depuis 1973 et exerce en toute ilegaliter
devant le tribunal deux syndic m'ont ataquer c'est a dire que m'a feuiile de charge unique c'est tramsforme en 2 dvisser en 50: 50 on a comdanner le deuxieme et on me fait payer le premier qui en realiter n'en forme qu'un
chercher l'erreur de plus on me comdanne en precisant que j'ai recu les charge de deux que je n'ai jamais eu et pour cause un seul me les envoyait sans faire la difference avec le premier.
devant le tribunal deux syndic m'ont ataquer c'est a dire que m'a feuiile de charge unique c'est tramsforme en 2 dvisser en 50: 50 on a comdanner le deuxieme et on me fait payer le premier qui en realiter n'en forme qu'un
chercher l'erreur de plus on me comdanne en precisant que j'ai recu les charge de deux que je n'ai jamais eu et pour cause un seul me les envoyait sans faire la difference avec le premier.
Sur la forme apparemment l'appel sera suspensif. Sur le fond c'est incompréhensible, désolé ;)
Y a une chose qu'il faut bien comprendre : le droit c'est pas évident. Des choses qui peuvent sembler illégales peuvent ne pas l'être. Du coup on se retrouve condamné et on croit que c'est à tort, alors qu'il y a une explication simple.
Je vous conseille de prendre le temps d'expliquer votre problème de façon compréhensible et détaillée et vous aurez des réponses, qui peut être vous surprendront. Mais si ça peut éviter d'ajouter quelques milliers d'euros de dépens en appel c'est peut être pas mal.
Y a une chose qu'il faut bien comprendre : le droit c'est pas évident. Des choses qui peuvent sembler illégales peuvent ne pas l'être. Du coup on se retrouve condamné et on croit que c'est à tort, alors qu'il y a une explication simple.
Je vous conseille de prendre le temps d'expliquer votre problème de façon compréhensible et détaillée et vous aurez des réponses, qui peut être vous surprendront. Mais si ça peut éviter d'ajouter quelques milliers d'euros de dépens en appel c'est peut être pas mal.
je vais etre plus clair voici comment cree l'assotiation syndiucale libre il suffit que dans une resIdence il ya aI origine un seul syndic puis un deuxieme pour un autre lot ceux pose alors le fait du recouvrement des charges commune pour cela on prend les conseilS syndicaux on y rajoute les syndics on s'approprie les pouvioir des coproprietaire et on vote elisant le syndic a.s.l. et on gardE La meme feuille de charge de l'origine comme ca le syndic asl est elu entre eu sans l'avis des coproprietaires et facturant ces service au syndic en titre ses pretation (la declaration a la prefecture on sans tamponne ainsi que l'avis des cproprietaires)
CELA S'APPELLE DE L'ESCROQUERIE ORGANISSE QUI DURE DEPUIS 36 ANS.
CELA S'APPELLE DE L'ESCROQUERIE ORGANISSE QUI DURE DEPUIS 36 ANS.
Merci de m'expliquer comment ça marche, je suis parfaitement au courant, mais contrairement à ce que vous dites les syndics ne tombent pas du ciel, ils sont élus par les copropriétaire lors des assemblées générales. A moins de tomber sur le conglomérat des pro ASL les gens ont élu un syndic qui fait le boulot. Sinon élisez en un autre.
Après, pour l'expérience que j'en ai, y a des gens qui font volontairement le choix d'entrer (ou de se maintenir) dans des copropriété, ne mettent jamais les pieds dans les assemblées générales, se persuadent que les charges c'est pour les autres (j'ai un copain qui m'a dit que ..), que les syndics sont illégitimes, etc ... qui ne payent plus leurs charges et se retrouvent devant les tribunaux.
Après, pour l'expérience que j'en ai, y a des gens qui font volontairement le choix d'entrer (ou de se maintenir) dans des copropriété, ne mettent jamais les pieds dans les assemblées générales, se persuadent que les charges c'est pour les autres (j'ai un copain qui m'a dit que ..), que les syndics sont illégitimes, etc ... qui ne payent plus leurs charges et se retrouvent devant les tribunaux.
c'est mon cas mais moi j'ai tous perdu sauf que l'asl le tribunal a reconnu son inextence quel n'a jamais ete publie et les formaliter ont ete definitivement rejeter par le conservateur des hypothequ ecomment peut elle contnuer a exiter si ce n'est quand se subtuant aux autre
sans que les syndic la fasse apparaitre sur leur feuiille de charge
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estelle37
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18 juin 2009 à 13:07
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La solution c'est que tu fasse un crédit , hors France forcement. Moi j'en ait fait un grâce a un type qui m'as aidé pour 300euros.
Il ma ouvert un compte à l'étrangé et ensuite j'ai pu prendre un crédit je sais pas comment l a fait mais j'ai eu 9500 euros de pret
Il ma ouvert un compte à l'étrangé et ensuite j'ai pu prendre un crédit je sais pas comment l a fait mais j'ai eu 9500 euros de pret
estelle37
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18 juin 2009 à 17:44
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je sais pas trop par contre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2009 à 20:08