Impôts frontalier Genève France
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mercredi 17 juin 2009
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18 décembre 2009
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18 juin 2009 à 07:42
18 juin 2009 à 07:42
Bonjour a tous.
[encore] une petite precision :
votre salaire genevois reste imposable en France ! helas oui !
et ceci est nullement incompatible avec l'accord bi-lateral (parlant de convention de non-double.imposition ).
seulement en pratique le fisc francais tient compte impots retenus a la source depuis Geneve, la nuance est la.
ex. #1
votre salaire annuel genevois, converti en euros s'eleve a 100'000 euros, puis vous payez a la source
15'000 euros d'impots
les revenus du foyer en France (salaire du conjoint , revenus fonciers etc ... ) = 10'000 euros
pour simplifier, en "oubliant" les details comme abattement etc ...
le fisc dit : le montant imposable est 110'000 euros , dans ce cas, impots (en France)= 10'000 euros
mais comme vous avez deja paye 15'000 euros au fisc genevois, vous ne payez plus rien en France
ex. #2
votre salaire annuel genevois, converti en euros s'eleve a 100'000 euros, puis vous payez a la source
15'000 euros d'impots
les revenus du foyer en France (salaire du conjoint , revenus fonciers etc ... ) = 200'000 euros
pour simplifier, en "oubliant" les details comme abattement etc ...
le fisc dit : le montant imposable est 300'000 euros , dans ce cas, impots (en France)= 35'000 euros
mais comme vous avez deja paye 15'000 euros au fisc genevois, vous allez payer au fisc francais 20'000 euros
cordialement.
[encore] une petite precision :
votre salaire genevois reste imposable en France ! helas oui !
et ceci est nullement incompatible avec l'accord bi-lateral (parlant de convention de non-double.imposition ).
seulement en pratique le fisc francais tient compte impots retenus a la source depuis Geneve, la nuance est la.
ex. #1
votre salaire annuel genevois, converti en euros s'eleve a 100'000 euros, puis vous payez a la source
15'000 euros d'impots
les revenus du foyer en France (salaire du conjoint , revenus fonciers etc ... ) = 10'000 euros
pour simplifier, en "oubliant" les details comme abattement etc ...
le fisc dit : le montant imposable est 110'000 euros , dans ce cas, impots (en France)= 10'000 euros
mais comme vous avez deja paye 15'000 euros au fisc genevois, vous ne payez plus rien en France
ex. #2
votre salaire annuel genevois, converti en euros s'eleve a 100'000 euros, puis vous payez a la source
15'000 euros d'impots
les revenus du foyer en France (salaire du conjoint , revenus fonciers etc ... ) = 200'000 euros
pour simplifier, en "oubliant" les details comme abattement etc ...
le fisc dit : le montant imposable est 300'000 euros , dans ce cas, impots (en France)= 35'000 euros
mais comme vous avez deja paye 15'000 euros au fisc genevois, vous allez payer au fisc francais 20'000 euros
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2009 à 08:49
Mais maintenant concrètement je fais quoi ?
Je dois déclarer quelquechose aux impôts en France ? ou j'attends le mois de mai prochain quand je recevrai ma déclaration ?
Merci.
Cdt
Modifié par chemindefers55 le 22/08/2012 à 00:12
ce qu'il faut comprendre ce n'est pas le même calcul si vous êtes marié ou pacsé que lorsque vous êtes célibataire.
Pour les célibataires il faut prouver au fisc français que vous payez plus d'impôt en Suisse quand France et vous ne payerai pas d'impôt en France.
Ou celas ce complique c'est pour les frontaliers marié ou pacsé qui travaille l'un a Genève (donc impôt prélevé a la source) et l'autre en France.
En effet l'état français estime que l'imposition à la source et plus favorable au travailleur frontalier puisque taxé sous le barème marié en suisse.
Exemple de calcul.
Couple marié ou pacsé l'un travail a Genève l'autre en France.
Salaire Suisse de Monsieur transformé en euro. 50000
Salaire France de Madame 20000
Total 70000 €
Hélas oui le salaire de Monsieur vient s'ajouter a celui de Madame, mais en contre partie vas ouvrir un crédit d'impôt que nous allons calculer ci-dessous.
Donc 70000 € de revenu donne un impôt en France de 7932€
Exemple de calcul du crédit impôt
Monsieur revenu provenant de suisse et soumis à l'impôt a la source 50000
Madame pas de revenu provenant de suisse et soumis a l'impôt a la source 0
Total 50000
Il faut utiliser la règle de trois pour trouver en % le montant de votre revenu imposé en suisse
Exemple :
1) Le salaire de Monsieur 50000 €
2) On le multiplie par 100
3) On le divise par l'addition des 2 salaires (70000€)
4) On obtient le % des impôts versés en suisse
100x50000/70000 = 71.42% de votre revenu et imposé en suisse et vous ouvre donc un crédit d'impôt à calculer de cette manière.
7932 x 71.42% = 5665€
Vous aurai donc un impôt à payer sur France de 7932-5665 =2267€
Remarque :
Aussi surprenant qu'il y paraisse, il y a bien une non imposition sur le salaire pris à la source.
Si l'on réduit le revenu de Madame et bien le crédit impôt augmente et si l'on laisse que 100 € de revenu et bien on arrive à 99.80% de crédit impôt.
Cordialement
Chemindefers55
28 févr. 2015 à 12:22
20 août 2015 à 18:56