Impôts frontalier Genève France

Résolu/Fermé
nina -  
 Reveuse74 -
Bonjour,
J'ai du mal à m'y retrouver au niveau des impôts.
Je vais travailler à Genève et habiter en France.
Mon mari lui travaille en France.
Ma question est est-ce que je vais payer encore des impôts en France en sachant que je paye déjà des impôts retenus à la source sur mon salaire ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cdt,
Rachel
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4 réponses

7444 Messages postés 55 Statut Membre 28
 
Bonjour a tous.

[encore] une petite precision :
votre salaire genevois reste imposable en France ! helas oui !
et ceci est nullement incompatible avec l'accord bi-lateral (parlant de convention de non-double.imposition ).
seulement en pratique le fisc francais tient compte impots retenus a la source depuis Geneve, la nuance est la.

ex. #1
votre salaire annuel genevois, converti en euros s'eleve a 100'000 euros, puis vous payez a la source
15'000 euros d'impots
les revenus du foyer en France (salaire du conjoint , revenus fonciers etc ... ) = 10'000 euros

pour simplifier, en "oubliant" les details comme abattement etc ...
le fisc dit : le montant imposable est 110'000 euros , dans ce cas, impots (en France)= 10'000 euros
mais comme vous avez deja paye 15'000 euros au fisc genevois, vous ne payez plus rien en France

ex. #2
votre salaire annuel genevois, converti en euros s'eleve a 100'000 euros, puis vous payez a la source
15'000 euros d'impots
les revenus du foyer en France (salaire du conjoint , revenus fonciers etc ... ) = 200'000 euros

pour simplifier, en "oubliant" les details comme abattement etc ...
le fisc dit : le montant imposable est 300'000 euros , dans ce cas, impots (en France)= 35'000 euros
mais comme vous avez deja paye 15'000 euros au fisc genevois, vous allez payer au fisc francais 20'000 euros


cordialement.
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nina8457
 
OK merci cela me paraît plus clair.
Mais maintenant concrètement je fais quoi ?
Je dois déclarer quelquechose aux impôts en France ? ou j'attends le mois de mai prochain quand je recevrai ma déclaration ?
Merci.
Cdt
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chemindefers55 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

ce qu'il faut comprendre ce n'est pas le même calcul si vous êtes marié ou pacsé que lorsque vous êtes célibataire.

Pour les célibataires il faut prouver au fisc français que vous payez plus d'impôt en Suisse quand France et vous ne payerai pas d'impôt en France.

Ou celas ce complique c'est pour les frontaliers marié ou pacsé qui travaille l'un a Genève (donc impôt prélevé a la source) et l'autre en France.

En effet l'état français estime que l'imposition à la source et plus favorable au travailleur frontalier puisque taxé sous le barème marié en suisse.

Exemple de calcul.
Couple marié ou pacsé l'un travail a Genève l'autre en France.

Salaire Suisse de Monsieur transformé en euro. 50000
Salaire France de Madame 20000
Total 70000 €

Hélas oui le salaire de Monsieur vient s'ajouter a celui de Madame, mais en contre partie vas ouvrir un crédit d'impôt que nous allons calculer ci-dessous.

Donc 70000 € de revenu donne un impôt en France de 7932€

Exemple de calcul du crédit impôt

Monsieur revenu provenant de suisse et soumis à l'impôt a la source 50000

Madame pas de revenu provenant de suisse et soumis a l'impôt a la source 0
Total 50000
Il faut utiliser la règle de trois pour trouver en % le montant de votre revenu imposé en suisse

Exemple :
1) Le salaire de Monsieur 50000 €
2) On le multiplie par 100
3) On le divise par l'addition des 2 salaires (70000€)
4) On obtient le % des impôts versés en suisse


100x50000/70000 = 71.42% de votre revenu et imposé en suisse et vous ouvre donc un crédit d'impôt à calculer de cette manière.

7932 x 71.42% = 5665€

Vous aurai donc un impôt à payer sur France de 7932-5665 =2267€

Remarque :

Aussi surprenant qu'il y paraisse, il y a bien une non imposition sur le salaire pris à la source.

Si l'on réduit le revenu de Madame et bien le crédit impôt augmente et si l'on laisse que 100 € de revenu et bien on arrive à 99.80% de crédit impôt.

Cordialement

Chemindefers55
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Nounousetcie Messages postés 1 Statut Membre > chemindefers55 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,je vois que vous maîtrisez le sujet des impôts. Pour l'impôt à la source du canton de Genève, comment savoir si on a trop ou pas assez payé d'impôts pour la rectification ? Merci.
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Reveuse74
 
Je viens de recevoir mon avis d'imposition français je suis frontalière sur Genève et mon mari travaille en France, pour la première fois ils me demandent 2000€ d'impôt est ce normal ?!?
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pollet.s
 
Bonjour Rachel,

Effectivement le canton de Geneve pratique un prelevement a la source pour l'impot sur les revenus des frontaliers (ce qui n'est pas le cas pour tous les cantons).
L'accord bilateral franco-suisse prevoit que ton revenu soit taxable uniquement a Geneve. Ton revenu n'est pas imposable en France.
Les revenus de ton mari, qui n'est pas frontalier, demeurent taxables en France.

Cordialement,
Sebastien Pollet
Conseiller en Gestion de Patrimoine Expatries.
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calvin
 
Bonjour

Je suis dans le regret de vous informer que depuis le 01/01/2008, sont imposables en France TOUS les revenus du foyer.Nous sommes dans la situation suivante. Ma femme travaille à Genève et moi en France et malgré l'accord bilatéral qui empeche la double imposition pour les personnes travaillant dans les cantons où l'impot est prit à la source comme Genève. Dès lors que nous sommes mariés ou pacsés le fisc Français prend en compte TOUS les revenus du foyeret impose aussi le salaire suisse .On vient de l'apprendre . Nous sommes pacsés et on s'est fait avoir.La réponse du centre d'impots "C'est au citoyen de se renseigner avant de se marier ou pacsé."
Alors que devient l'accord bilatéral ?
C'est une arnaque complète , renseigner vous si vous êtes dans cette situation.
A bon entendeur , bon courage !!!!
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piana5
 
Calvin a raison, je suis dans le meme cas, je travaille en suisse, mes impots sont prélevés a la source, et "grace" a moi, mon mari paie beaucoup plus d'impot car comme il est obligé de déclarer mes revenus en plus des siens, sa tranche d'imposition a nettement augmenter .....
Ce système est écoeurant, merci la france !!!
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sandrine
 
Bonjour,
alors qu'en est-il de l'impôt qui est versé à Genève? Est-ce que le fait de déclarer un concubinage fait baisser les impôts Genevois. En effet, Genève considère-t-il que le concubin qui travaille en France est une personne à charge pour la personne qui travaille en Suisse? Il y a quelques années cela était le cas mais je ne sais pas si c'est toujours pareil! Si c'est le cas cela contre-balencerait la hausse induite par le cumul des deux salaires de la part du fisc français
Merci
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meba38 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour

Je ne comprends plus très bien, car Calvin et Piana5 indiquent que malgré le retrait à la souce (je vais travailelr à Genève et continuer à résider en France), les impôts seront aussi prélevés en France donc doublement imposés. Ils semblent parler en connaissance de cause alors que tous les sites que j'ai vu visiter indiquent que les impôts dont ptélevés à la source et qu'il n'y a pas double-imposition (je suis mariée, mon mari travaille enFrance). Je comprends bvien qu'il faille faire aussi une déclaration en France mais la France va elle tenir compte du fait que je paye mes impôts à Genève déjà?
heeeeelp!

merci ...

Meba38
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jérôme
 
comme l'explique "utilisateur anonyme", le fisc français prend en compte les revenu en suisse pour calculer la tranche d'imposition, et donc le taux global d'imposition, mais ce taux n'est finalement appliqué qu'aux revenus en france (crédit d'impôt sur le revenu étranger). Donc, si le revenu suisse est largement plus élevé que le revenu français, le fait d'être mariés ou pacsé vous fera payer plus d'impôt en france; s'il est plus largement plus faible, c'est le contraire, vous paierez moins en France! Par ailleurs, si vous êtes mariés (mais PAS pacsés), votre impôt à la source en suisse sera BEAUCOUP plus faible qu'en étant célibataire! (dans mon cas, il est divisé par 5!)
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7444 Messages postés 55 Statut Membre 28
 
Bonjour a tous.

une petite precision : toujours est-il que, legalement, vous etes tenus a declarer de nouveau
vos revenus mondiaux (votre salaire genevois , dans ce cas ) aupres du fisc francais.
cela sert entre autres , a calculer au plus juste =sic= votre revenu-fiscal-de-reference

cordialement.
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7444 Messages postés 55 Statut Membre 28
 
bonjour,

au debut de chaque annee XX ( mois de Jan Fev )
l'employeur genevois a l'obligation de vous remettre les documents contractuels tels que :
-certificat de salaire de l'annee XX-1 : indiquant le salaire brut , avantages, primes etc ainsi que le salaire net
-quittance de l'annee XX-1 indiquant le montant d'impots retenus a la source

avec ces documents, plus les documents que
vous allez demander au tresor public ( le fisc Francais ) les formulaires pour un contribuable frontalier

vous pouvez faire les declarations des revenus . . . .

ce n'est pas complique, avec le fisc tout est toujours "limpide"
normal! il nous "pique" des sous !

bonne chance!
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nina8457
 
OK merci pour ces éclaircissements.
Si y avait qu'eux pour nous piquer des sous !
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