Droit de passage pour entretien d'un mur
Fermé
mamie
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veronique5788 Messages postés 2 Statut Membre -
veronique5788 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je dois un droit de passage de 80 cms a mon voisin pour entretien de son mur de maison
ce mur se trouve sur ma propriete
ma propriété est fermée par un portail fermant à clef
mon voisin me dit avoir le droit de pénétrer chez moi quand il le veut sans mon autorisation et le portail doit rester ouvert
moi je propose qu il m avertisse et je lui accorde son droit quand il le souhaite mais sur rendez vous en quelques sortes
qui a raison
que dois je faire
merci de votre réponse
bien cordialement
mamie
je dois un droit de passage de 80 cms a mon voisin pour entretien de son mur de maison
ce mur se trouve sur ma propriete
ma propriété est fermée par un portail fermant à clef
mon voisin me dit avoir le droit de pénétrer chez moi quand il le veut sans mon autorisation et le portail doit rester ouvert
moi je propose qu il m avertisse et je lui accorde son droit quand il le souhaite mais sur rendez vous en quelques sortes
qui a raison
que dois je faire
merci de votre réponse
bien cordialement
mamie
2 réponses
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Oui effectivement vous lui devez un "tour d'échelle" pour faire ses travaux s'il et dans l'impossibilité de les faire de chez lui, vous devez donc le laisser entrer.
Par contre, il ne peut pas le faire à n'importe quel moment, vous devez donc convenir d'un rendez-vous à l'amiable.-
j'ai un garage j'y rentre par la route mais je ne peux pas faire le tour car il est enclavé chez mon voisin, je voudrais entretenir le mur , mon voisin dépose un tas de bois sur son terrain mais contre mon mur du garage et comme il est rhabillé de planches il se permet de clouer des pointes pour accrocher divers objets (mangeoire a oiseaux crochets pour mettre des outils...)il laisse pousser des sureaux (arbres nuisibles) qui s'enfile sous ma toiture.A t-il le droit de faire des plantations contre le mur de ma propriété quel recours j'ai? j'aimerais connaitre les textes de lois pour lui présenter car je ne sais plus quoi faire.il se croit tout permis
merci d'avance et bien cordialement
Véronique -
Bonjour.
il aurait mieux valu créer ta propre question plutôt que de venir te greffer sur une discussion plutôt ancienne.
Ton voisin n'a pas le droit de toucher, clouer, faire pousser contre ou sur le mur quoi que ce soit.
Voir les articles 671, 672, 673 du Code civil. -
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Bjr,
je dois un droit de passage de 80 cms a mon voisin
Avez vous une servitude de passage notée dans votre acte de propriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...