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Droit de passage pour entretien d'un mur

Fermé
mamie - 17 juin 2009 à 18:38
veronique5788 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014 - 29 oct. 2014 à 10:09
Bonjour,
je dois un droit de passage de 80 cms a mon voisin pour entretien de son mur de maison
ce mur se trouve sur ma propriete
ma propriété est fermée par un portail fermant à clef
mon voisin me dit avoir le droit de pénétrer chez moi quand il le veut sans mon autorisation et le portail doit rester ouvert
moi je propose qu il m avertisse et je lui accorde son droit quand il le souhaite mais sur rendez vous en quelques sortes
qui a raison
que dois je faire
merci de votre réponse
bien cordialement
mamie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 793
17 juin 2009 à 19:10
Oui effectivement vous lui devez un "tour d'échelle" pour faire ses travaux s'il et dans l'impossibilité de les faire de chez lui, vous devez donc le laisser entrer.
Par contre, il ne peut pas le faire à n'importe quel moment, vous devez donc convenir d'un rendez-vous à l'amiable.
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veronique5788 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014
29 oct. 2014 à 08:43
j'ai un garage j'y rentre par la route mais je ne peux pas faire le tour car il est enclavé chez mon voisin, je voudrais entretenir le mur , mon voisin dépose un tas de bois sur son terrain mais contre mon mur du garage et comme il est rhabillé de planches il se permet de clouer des pointes pour accrocher divers objets (mangeoire a oiseaux crochets pour mettre des outils...)il laisse pousser des sureaux (arbres nuisibles) qui s'enfile sous ma toiture.A t-il le droit de faire des plantations contre le mur de ma propriété quel recours j'ai? j'aimerais connaitre les textes de lois pour lui présenter car je ne sais plus quoi faire.il se croit tout permis
merci d'avance et bien cordialement
Véronique
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
29 oct. 2014 à 09:15
Bonjour.

il aurait mieux valu créer ta propre question plutôt que de venir te greffer sur une discussion plutôt ancienne.

Ton voisin n'a pas le droit de toucher, clouer, faire pousser contre ou sur le mur quoi que ce soit.

Voir les articles 671, 672, 673 du Code civil.
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veronique5788 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014
29 oct. 2014 à 10:09
vraiment désolée et merci pour ta réponse
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5053 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 2 329
29 oct. 2014 à 08:55
Bjr,

je dois un droit de passage de 80 cms a mon voisin

Avez vous une servitude de passage notée dans votre acte de propriété ?
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