Lois et hebergement des sites internet
XatOr
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Bonjour,
je suis étudiant en informatique français et j'ai une idée de projet à mettre en place via un site internet.
J'aimerai simplement savoir une chose, quel droit s'applique lors d'une mise ne place d'un site internet réalisé par un français sachant que le site web est hébergé dans un autre pays ? (espagne ou etats-unis par exemple)
Suis-je soumis au droit français ou au droit du pays où le site est hebergé ?
Merci !
je suis étudiant en informatique français et j'ai une idée de projet à mettre en place via un site internet.
J'aimerai simplement savoir une chose, quel droit s'applique lors d'une mise ne place d'un site internet réalisé par un français sachant que le site web est hébergé dans un autre pays ? (espagne ou etats-unis par exemple)
Suis-je soumis au droit français ou au droit du pays où le site est hebergé ?
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