Lois et hebergement des sites internet

Bonjour,

je suis étudiant en informatique français et j'ai une idée de projet à mettre en place via un site internet.

J'aimerai simplement savoir une chose, quel droit s'applique lors d'une mise ne place d'un site internet réalisé par un français sachant que le site web est hébergé dans un autre pays ? (espagne ou etats-unis par exemple)

Suis-je soumis au droit français ou au droit du pays où le site est hebergé ?

Merci !
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Xat` 4 <*)))><

2 réponses

  1. le site sera t'il en français ? quelle type de clintèle visez-vous ?
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    1. Oui, pour commencer le site sera en français mais une évolution sera surement faite pour d'autres langues afin d'élargir le public.
      Tout type de clientèle, principalement les adultes pour de la vente en ligne.
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  2. je vous conseille de soumettre votre site au droit français ce qui sera plus simple pour vous en cas de contentieux
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    1. Merci pour vos réponses.
      Je ne vais pas vous expliquer le véritable principe du site, mais il proposera un système de loterie et la loi française n'autorise pas ce genre de jeux d'où ma première question.
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