Lois et hebergement des sites internet
XatOr
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17 juin 2009 à 14:26
XatOr Messages postés 742 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2010 - 19 juin 2009 à 13:35
XatOr Messages postés 742 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2010 - 19 juin 2009 à 13:35
A voir également:
- Lois et hebergement des sites internet
- Droit de visite et d'hébergement - Guide
- Internet fotoser oldenburg - Forum carte bancaire
- Loi remboursement achat internet - Guide
- Attestation d'hébergement avec participation aux frais - Forum Louer un logement
- Amende internet site interdit police nationale - Forum Justice
2 réponses
je vous conseille de soumettre votre site au droit français ce qui sera plus simple pour vous en cas de contentieux
XatOr
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19 juin 2009 à 13:35
19 juin 2009 à 13:35
Merci pour vos réponses.
Je ne vais pas vous expliquer le véritable principe du site, mais il proposera un système de loterie et la loi française n'autorise pas ce genre de jeux d'où ma première question.
Je ne vais pas vous expliquer le véritable principe du site, mais il proposera un système de loterie et la loi française n'autorise pas ce genre de jeux d'où ma première question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2009 à 23:23
Tout type de clientèle, principalement les adultes pour de la vente en ligne.