Augmentation prix terrain à bâtir viabilisé
Eclipse
-
Eclipse -
Eclipse -
Bonjour,
Nous avons réservés un terrain dans un lotissement au prix de 96€ le M² en janvier 2008. Nous avons le document signé par nos soins et celui du vendeur. Le terrain devait être livré en début d'année 2009 mais au final la date de livraison à été repoussée d'un an car les sondages archéologiques n'avaient pas été fait. Maintenant que les sondages ont été réalisés et que nous pouvons signer chez le notaire, le promoteur nous annonce une hausse du prix. Le prix de départ de 96€ est passé à 110€ à cause de "l'appel d'offre".
Je voulais savoir s'ils étaient dans leur droit du fait que nous avons signés un document au prix de 96€ le M²?
Si c'est nous qui sommes dans nos droit, je voudrais savoir comment procéder pour qu'ils nous appliquent le prix initialement prévu?
Merci de vos réponses.
Nous avons réservés un terrain dans un lotissement au prix de 96€ le M² en janvier 2008. Nous avons le document signé par nos soins et celui du vendeur. Le terrain devait être livré en début d'année 2009 mais au final la date de livraison à été repoussée d'un an car les sondages archéologiques n'avaient pas été fait. Maintenant que les sondages ont été réalisés et que nous pouvons signer chez le notaire, le promoteur nous annonce une hausse du prix. Le prix de départ de 96€ est passé à 110€ à cause de "l'appel d'offre".
Je voulais savoir s'ils étaient dans leur droit du fait que nous avons signés un document au prix de 96€ le M²?
Si c'est nous qui sommes dans nos droit, je voudrais savoir comment procéder pour qu'ils nous appliquent le prix initialement prévu?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Augmentation prix terrain à bâtir viabilisé
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Prix sacem - Guide
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
6 réponses
Non justement, il n'y a aucune notion de ce genre. Il est ecrit que nous sommes interessés par la réservation d'une parcelle n°... représentant ...M² au prix de ... TTC (hors frais de notaire), ainsi que la date, le lieu, nos signatures et celle du vendeur. Je précise que ce document est un original.
Lisez votre contrat de réservation pour voir s'il était mentionné la possibilité d'une révision du prix. Dans le cas contraire vous exigez l'application du prix initial.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Si le document a été signé pour acceptation par le vendeur, le vente est considérée comme formée.
Maintenant si le vendeur n'accepte pas de maintenir le prix, menacez le, d'une action en justice pour voir sa réaction, puis si cela ne marche pas, vous serez obligé de saisir le tribunal pour faire valoir vos droits.
Maintenant si le vendeur n'accepte pas de maintenir le prix, menacez le, d'une action en justice pour voir sa réaction, puis si cela ne marche pas, vous serez obligé de saisir le tribunal pour faire valoir vos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...