Permis de construire et modifications...
lumynale
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté, il y a un an, un terrain avec permis de consruire.
Nous avons modifié ce permis avec l'architecte du projet. Nous avons obtenu en mai ce permis modificatif.
Or en rencontrant les cuisinistes, nous nous rendons compte qu'à la cuisine, une fenêtre serait plus appropriée qu'une porte-fenêtre.
Les travaux doivent commencer fin-juin.
Que faire?
- si on demande un modificatif encore, il va falloir attendre qu'il soit accepté...
- si on modifie sans rien demander, comment régulariser par la suite?...
Autre solution???
Merci par avance.
Nous avons acheté, il y a un an, un terrain avec permis de consruire.
Nous avons modifié ce permis avec l'architecte du projet. Nous avons obtenu en mai ce permis modificatif.
Or en rencontrant les cuisinistes, nous nous rendons compte qu'à la cuisine, une fenêtre serait plus appropriée qu'une porte-fenêtre.
Les travaux doivent commencer fin-juin.
Que faire?
- si on demande un modificatif encore, il va falloir attendre qu'il soit accepté...
- si on modifie sans rien demander, comment régulariser par la suite?...
Autre solution???
Merci par avance.
A voir également:
- Permis de construire et modifications...
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- J'ai loupé une priorité à droite et j'ai eu mon permis - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour Lumynale
Il y a 4 solutions
1- Vous ne changez rien à votre permis de construire (PC)
2- Vous déposez un permis de construire modificatif. Sachant que le changement ne portera que sur la fenêtre l'instruction devrait être rapide. Mais en effet vous risquez de ne pas avoir la réponse pour le début des travaux.
3- Vous commencez les travaux et faitesu ne demande de PC modif
4- Vous attendez la fin des travaux et la visite de récolement pour ensuite régulariser.
De toute façon au mieux on vous accorde cette modif, au pire on vous ne l'accorde pas.
Il y a 4 solutions
1- Vous ne changez rien à votre permis de construire (PC)
2- Vous déposez un permis de construire modificatif. Sachant que le changement ne portera que sur la fenêtre l'instruction devrait être rapide. Mais en effet vous risquez de ne pas avoir la réponse pour le début des travaux.
3- Vous commencez les travaux et faitesu ne demande de PC modif
4- Vous attendez la fin des travaux et la visite de récolement pour ensuite régulariser.
De toute façon au mieux on vous accorde cette modif, au pire on vous ne l'accorde pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...