Permis de construire et modifications...

lumynale Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2012 - 17 juin 2009 à 08:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 juin 2009 à 12:27
Bonjour,

Nous avons acheté, il y a un an, un terrain avec permis de consruire.
Nous avons modifié ce permis avec l'architecte du projet. Nous avons obtenu en mai ce permis modificatif.
Or en rencontrant les cuisinistes, nous nous rendons compte qu'à la cuisine, une fenêtre serait plus appropriée qu'une porte-fenêtre.
Les travaux doivent commencer fin-juin.

Que faire?

- si on demande un modificatif encore, il va falloir attendre qu'il soit accepté...
- si on modifie sans rien demander, comment régulariser par la suite?...

Autre solution???

Merci par avance.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
17 juin 2009 à 12:27
Bonjour Lumynale
Il y a 4 solutions

1- Vous ne changez rien à votre permis de construire (PC)
2- Vous déposez un permis de construire modificatif. Sachant que le changement ne portera que sur la fenêtre l'instruction devrait être rapide. Mais en effet vous risquez de ne pas avoir la réponse pour le début des travaux.
3- Vous commencez les travaux et faitesu ne demande de PC modif
4- Vous attendez la fin des travaux et la visite de récolement pour ensuite régulariser.

De toute façon au mieux on vous accorde cette modif, au pire on vous ne l'accorde pas.
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