Sinistre caché lors de la vente
vince074
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Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire et syndic bénévole d'une copropriété composée de 3 logements.
J'ai acheté mon appartement il y a 1 an et demi à l'ancien syndic bénévole. Or, celui-ci a volontairement caché un problème de dégât des eaux sur une toiture-terrasse dont je n'ai pas usage. Je l'ai appris bien plus tard, et de surcroît ce Syndic n'avait pas pris le soin d'assurer l'immeuble à la date du sinistre!!!
Aujourd'hui, le propriétaire qui a subi le dégât des eaux se manifeste et déclare vouloir faire payer la copropriété pour les réparations. C'est effectivement son droit, mais ce propriétaire se manifeste 1 an et demi après le sinistre, et avait commencé à faire des travaux au noir...
Je me heurte donc à plusieurs problèmes:
- Le syndic de l'époque n'avait pas assuré l'immeuble, et m'a caché volontairement ce sinistre lorsqu'il m'a vendu son appartement
- Le propriétaire concerné par le sinistre se manifeste très tardivement et avait déjà effectué des travaux au noir sans même que je sache qu'il y avait un sinistre.
Je me sens floué en tant que propriétaire, et un peu perdu en tant que Syndic.
Quels sont mes recours contre l'ancien syndic?
La copropriété doit-elle toujours payer même 1 an et demi après le sinistre, et alors que les propriétaires ont engagé des travaux (au noir!) pour y remédier ?
Merci pour vos réponses
Je suis propriétaire et syndic bénévole d'une copropriété composée de 3 logements.
J'ai acheté mon appartement il y a 1 an et demi à l'ancien syndic bénévole. Or, celui-ci a volontairement caché un problème de dégât des eaux sur une toiture-terrasse dont je n'ai pas usage. Je l'ai appris bien plus tard, et de surcroît ce Syndic n'avait pas pris le soin d'assurer l'immeuble à la date du sinistre!!!
Aujourd'hui, le propriétaire qui a subi le dégât des eaux se manifeste et déclare vouloir faire payer la copropriété pour les réparations. C'est effectivement son droit, mais ce propriétaire se manifeste 1 an et demi après le sinistre, et avait commencé à faire des travaux au noir...
Je me heurte donc à plusieurs problèmes:
- Le syndic de l'époque n'avait pas assuré l'immeuble, et m'a caché volontairement ce sinistre lorsqu'il m'a vendu son appartement
- Le propriétaire concerné par le sinistre se manifeste très tardivement et avait déjà effectué des travaux au noir sans même que je sache qu'il y avait un sinistre.
Je me sens floué en tant que propriétaire, et un peu perdu en tant que Syndic.
Quels sont mes recours contre l'ancien syndic?
La copropriété doit-elle toujours payer même 1 an et demi après le sinistre, et alors que les propriétaires ont engagé des travaux (au noir!) pour y remédier ?
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonsoir
Le principe d'un sinistre est qu'il doit être déclaré...et lorsqu'il y a copro avec syndic le constat amiable dégat des eaux a prévu un volet (le 3°) spécifique pour le syndic
En l'absence de déclaration, je ferais le sourd (non déclaré, non assuré = non indemnisé)...
Au niveau des déclarations d'assurances la forclusion est de 2 ans; plus que 6 mois et on en parle plus!
Cordialement
Le principe d'un sinistre est qu'il doit être déclaré...et lorsqu'il y a copro avec syndic le constat amiable dégat des eaux a prévu un volet (le 3°) spécifique pour le syndic
En l'absence de déclaration, je ferais le sourd (non déclaré, non assuré = non indemnisé)...
Au niveau des déclarations d'assurances la forclusion est de 2 ans; plus que 6 mois et on en parle plus!
Cordialement