Période de garde pendant les vacances

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 valentincaroline -
Bonjour,
Aimerai savoir comment compte t on les pèriodes de gardes lors des vacances d'été. sur le jugement rendu est noté : le temps de résidence chez le père... la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, avec fractionnement en 2 pèriode de quinze jours l'été, en alternance.

Faut il commencé à compter les quinzaines dès le 03 juillet (date du début des vacances) et ainsi de suite jusqu'à la fin des vacances ce qui donnerai : 1ère quinzaine de juillet: du 03 au 17
2ème quinzaine juillet: du 18 au 01 Août
1ere quinzaine d'août : du 02 au 16
2ème quinzaine d'août : du 17 au 31

ou ,comme j'ai pu l'entendre , les pèriodes de garde fractionnées en quinzaine sont du 01 au 14 puis du 15 au 31 pour chacun des mois de juillet et août...


mon mari qui a cette année les deuxièmes quinzaines de chaque mois souhaite les prendre du 15 au 30 août si l'on s'en tient strictement a ce qui noté sur le jugement est il dans ses droits ou empiète t il sur ma pèriode ? par avance je vous remercie.

4 réponses

Bonsoir Tarasouris et merci pour votre réponse rapide.
J'étais loin d'être rigide dans les dates de garde des enfants.. mais a force d'être trop arrangeante et gentille, à force de ne pas vouloir contrarier Monsieur et éviter les histoires et que maintenant (au bout de 5 ans de non participation de sa part) j'ai finalement demandé une pension alimentaire pour nos 3 enfants. Celui ci me "fais la misère". Insultes, menaces... Et il me met devant le fait accompli qu'il prendra les enfants du 15 au 30 Août alors que pour moi c'était encore ma pèriode de garde (et j'ai prévue quelque chose avec les enfants ce Wend là)... c'est pourquoi je voulais savoir si le Wend du 15 correspond légalement (comme je le pense) à ma pèriode de garde ou pas.
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Bonjour ,


J'ai bien compris, par votre autre post sur la pension jamais versée, que le conflit entre vous se durcissait encore ... Mais vous n'auriez ni tort ni raison l'un comme l'autre, puisque les indications des jugements sont toujours données : "sauf meilleur accord des parents", ce qui doit inciter les parents à se communiquer un planning prévisionnel chaque début d'année, pour s'organiser chacun, congés à poser, réservations et projets, etc ...

Votre décompte, basé sur la notion de " 15 jours ", n' est pas faux et vous pourriez en adresser par courrier les détails au papa, même s'il est un peu tard : s'il travaille, il lui serait accordé que poser des congés, c'est le plus souvent d'une fin de semaine à un lundi de reprise, les employeurs n'aiment pas spécialement les retours "étalés" du personnel, et cela se planifie à l'avance pour organiser le travail . Sans compter que certaines entreprises ferment, donc pas le choix de cette période !Quelles sont ses dates de juillet, d'ailleurs ?

Comme, faute de dialogue possible, vous n'avez pas, même par échange de courriers, en début d'année, communiqué sur le planning à prévoir, ça risque d'être compliqué à la veille de l'été de lui faire modifier ses dates !
D'autant qu'il vous laisse ( et souvent, la deuxième moitié d'août est une autre source de conflit, car certains gardent les enfants jusqu'à la veille de la rentrée, ce qui pose aussi des problèmes de "remise en route" !) deux jours pour les préparer à cette rentrée, ce qui est en soi une bonne chose pour les enfants ...

L'interprétation des jugements pour le D.V.H. est bien ardue et est rarement la même entre Greffe, avocats, etc ... Ce que vous pourriez faire, rapidement, c'est vous adresser au Secrétariat-Greffe du T.G.I., afin que, ayant l'expérience de ce que ce Juge entend par "15 jours ", ils vous donnent leur calcul, que vous pourriez alors faire valoir au papa par courrier . Car il n'est pas en tort non plus, il prend bien "15 jours" les deux dernières semaines d'août ...et cela englobe le 15 août !

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Bonsoir ,

Ne soyez pas trop rigide dans ces calculs du " fractionnement " : cela indique principalement que les enfants ne passeront pas un mois entier avec leur papa, mais la moitié de chaque mois en alternance avec vous .

La mention de " quinze jours " ne doit pas être interprétée comme 15 jours pile, puisque juillet comme août ayant 31 jours, la moitié de chaque serait 16 jours chacun ... et les vacances d'été 2009 étant de 61 jours, puisque l'école empiète, elle, sur le mois de juillet, impossible d'indiquer des demis et quarts de journée pour que chacun ait le même temps de vacances avec ses enfants, ce qui est la base du calcul de chaque vacances . Un jugement est valable à long terme, donc chaque année scolaire n' étant pas obligatoirement parfaitement semblable, cette notion de " 15 jours " est la plus proche de la réalité applicable chaque année .

Il semble préférable que le papa ramène les enfants le 30 août, la rentrée étant le 2, vous aurez un peu de temps pour les préparer à cette rentrée, rythme, dernières courses, etc ... plutôt que le 1er septembre au soir, ce qu'il serait en droit de faire aussi tout en respectant l'alternance du fractionnement et qui serait préjudiciable aux enfants comme à vous ! L'essentiel est que vous ayez connaissance des dates précises afin de pouvoir vous organiser .

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je vous ecris car j'ai moi meme un probleme de garde pour les grandes vacances j'ai divise les grandes vacance par 4 , 15 jours au mois de juillet ( du 3 juillet debut des vacances au 17 et du 18 au 1 aout) et 16 jours au mois d'aout ( du 2 au 17 aout et du 18 au 2 sept) le pere avec qui j'ai de tres gros problemes de communications ne veux pas attendre a ces jours il me dis que cela est du 1 au 15 pour moi et lui du 15 au 31 pour lui en 1ier 16 jours pour lui et en 2iem je perds 2 jours car les vacances ont commncer le 3 qui a raison lui ou moi svp merci d'avance pour une reponse
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21 janvier 2011
947 > radadine
Bonjour ,

Votre jugement précise-t-il plus particulièrement ce partage 15 jrs/15 jrs, avec un ordre alterné, par exemple, selon les années?

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merci en premier d'avoir repondu , sur le jugement il y a marquer la seconde moitier de juillet et la seconde moitier d'aout pour le pere (cette annee, l'annee prochaine se sera moi ,)c'est tout pas marquer vacance d'ete grande vacance rien. qui a raison
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21 janvier 2011
947 > radadine
Re -

Si l'on s'en tient au strict sens littéral du jugement, il est bien question de moitié de juillet et moitié d'août ... donc du 1er au 15 et du 16 au 31 , 1ère moitié pour la maman en année paire, seconde moitié pour le papa en année impaire.

S'il avait été noté : 1ère et seconde moitié des vacances, comme c'est plus souvent le cas, votre décompte aurait prévalu, au nombre de jours exacts de vacances à partager, de date à date ... sortie des cours et jours de rentrée !

C'est dommage de vous batailler, mais, selon l'âge et la scolarité de vos enfants, bien sûr, les récupérer le 31 août n'est pas une mauvaise chose, cela permettrait d'avoir un jour ou deux de préparation avant la rentrée scolaire ? Par contre, lorsque, l'année prochaine, le papa aura la 1ère semaine, il faut d'ores et déjà le prévenir que le 1er juillet, les enfants ne sont pas encore en vacances, par exemple, en 2010, la fin des cours sera le 2 au soir, pour certains, ces derniers jours, cela peut avoir une importance ... ! Si votre enfant passait au Lycée, après la 3ème, les inscriptions ici avaient lieu le 3 au matin UNIQUEMENT, donc pas question de louper cette inscription et la présence de l'enfant est souvent requise, etc ...

Il vous faut trouver un terrain d'entente, car les cours ne se terminent pas le 30 juin au soir, donc s'accorder d'ores et déjà sur un DVH aussi peu souple, même s'il est noté ainsi, de quinzaines fixes, pourrait avoir différentes incidences les prochaines années ! Sur le plan littéral, le papa a raison ; sur le plan pratique et scolaire, c' est vous qui avez raison ... Mettez les choses au point rapidement, en rappelant que les " vacances", elles, ne s'entendent pas en quinzaines fixes .

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Bjr, je pense que le principale c'est que les enfans puissent passer du temps avec chacun des parents, si vous les avez la première quinzaine, cela parait logiquique que le papa prenne les enfants du 15 au 30. Maintenant si vous avez un imperatif,vouspouvez peut être trouever un arangement avec le papa (je sais pas toujours facile!), mais evitons , de chipoter à un jour prés, en pensent au bien être de nos enfants

pour l interet des enfants etes vous vraiment a deux ou trois jours pres ?
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