Pour les personnes ayant démissionnées et se retrovant au chomage avant la fin de la période d'essai dans le cas d'une rupture de contrat par l'employeur. Faites attention. JE suis en litige avec Pole emploi.
Voici mon argumentation qui peut vous servir.
Bon courage.
Voici une dizaine de jours que votre équipe refuse de me verser mes droits.
J’ai travaillé du 06/03/06 au 11/03/08 . J’ai démissionné.
Puis du 23/03/08 au 13/02/09. J’ai démissionné pour un CDI auquel l’employeur a mis fin le 13/05/09 (date d’entrée le 03/03/09).
On me dit ne pas pouvoir prétendre à mes droits pour cela:
"N'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures "
Que veut dire " sauf cas prévus par un accord d'application"?
Voici l'accord d'application auquel le texte fait référence: accord d'application N° 15 remis par votre agence Pôle Emploi pour les cas de démissions légitimes:
(http://info.assedic.fr/demandeurs_emploi/travail/documents/XAccAppl15Ach06.pdf):
"Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminé, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l' employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours."
C'est mon cas comme entendu avec votre conseiller. Donc maintenant ce qui est important à retenir "3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3". Cela veut dire quoi?
Voici donc l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2009 publié au Journal Officiel du 1er Avril 2009, texte n°21:
(https://www.legifrance.gouv.fr
"Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage.
Pour les salariés âgés de moins de 50 ans à la date de la fin de leur contrat de travail, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).".
wahoo ça ça m'interesse ce que tu dis alors !!!!!!!!!!!!!! je suis dans le même cas !!!!!!!!!!!!!!!!! et là c'est galère !!!! en plus Pôle Emploi, en m'envoyant leur refus de prendre en compte pour le versement de l'ARE m'ont même pas envoyé en mm tps la doc pour faire appel ! je rame un max !!!!!!!!!!!! je me suis inscrite le 29 septembre 2009 et je n'ai aucun revenu depuis !. je vais étudier ce que tu as noté, et je te recontacte si tu veux bien, encore merci
Patsy GIRONDE
j'aimetout
Messages postés1841Date d'inscriptionsamedi 30 mai 2009StatutMembreDernière intervention11 octobre 2010618 6 janv. 2010 à 19:11
Bonjour,
Pour Flox au cas ou il lirait. ...
Pole emploi vous refuse à juste titre une indemnisation.
Rappel : Pour effacer les effets d'une démission , il faut travailler au moins 91 jours et pour bénéficier du chomage : perdre involontairement l'emploi repris.
Lorsqu'on démissionne d'un CDI pour reprendre un CDI auquel l'employeur met fin avant 91 jours. Le salarié pourra bénéficier du chomage qu'à la condition d'avoir travaillé au moins 3 ans en continu (c'est à dire sans trou ne serait qu'une journée)
Passé 90 jours, C'est OK même si l'employeur rompt une période d'essai prolongée.
Pour Flox on est loin de réunir l'une ou l'autre des conditions . et quand bien même un salarié aurait travaillé 20 ou 30 ans , il peut très bien se voir refuser le chomage s'il est en dehors des clous...notamment à la suite d'une démission. Pas simple la règlementation de Pole emploi mais il vaut mieux se renseigner avant plutot qu'après.
Je trouve que les termes "à juste titre" sont un peu en décalage...Il ne faut pas oublier qui paye ces gens...
Dans un cas comme le miens, la situation est plus complexe qu'il n'y parait. Effectivement, Pole emploi semble surtout ne pas comprendre ou ne souhaite pas appliquer les textes (Avocat spécialisé à l'appui).
Il est sûr que dans un pays comme le notre il est préférable de ne pas compter sur un certain nombre de fonctionnaires incompétents, notamment ces gens de Pole emploi qu'ils faut consulter si vous n'avez rien à leur demander. Eux mêmes ne comprennent pas ce qu'ils disent.J'ai bien sûr cherché par moi-même un job que j'ai trouvé rapidement. Je n'ai eu à aucun moment une offre de leur part. Et tant mieux car je ne comptais pas sur eux.
De surcroît ils se tirent la bourre les uns entre les autres, et c'est à se demander qui doit conseiller qui!!!
Ils sont fonctionnaires et ne se préoccupent de rien vu que leur place est garantie, malheureusement.
Je n'ai donc pas d'autre réponse à apporter.
ardon...je ne connais pas bien ce site encore...et je ne comprends pas bien d'où sort Flox (lol) a t-il lui aussi posé une question ? (je suis blonde mdr !).
Comme je ne connais pas le début de l'histoire de Flox...je ne puis répondre...mais "à juste titre" me parait bien sévère, et chaque cas est un cas ! Je parle en connaissance de cause car "mon cas " est complexe.
Ce que je sais moi de l'incompétence de Pôle Emploi ?....c'est qu'ils sont capables de dire qu'il faut avoir deux ans d'ancienneté pour prouvoir prétendre à une indemnité de licenciement !!!!!!!!!!!!!! Entendu lors de la réunion à laquelle j'ai assisté au moment de mon inscription : enfermés comme des bêtes nous étions !!! 15 dans un tout petit bureau! à exposer son problème devant le tout venant ! (pas apprécié!) De plus l'intervenante a prétendu : "si vous avez un problème sur votre dossier : n'hésitez pas à venir nous voir" OUI OUI ça fait cinq fois que je me déplace et je n'ai aucun résultat, la dernière fois (hier) j'ai attendu 30 mn, alors qu'il n'y avait personne ?!. Ils répètent des textes connement ...Oups pardon! sans même comprendre ce qu'ils disent. Je leur ai avancé une problématique sur mon dossier : réponse : "bon on vous appelllera mercredi sans faute", c'est à dire aujourd'hui, et....devinez ...j'attends toujours !!!!!!!!!! il est 20h23 vous royez qu'ils font des heures sup !?????????ah nonnnnnnnnnn c'est à cause de la neige sûremznt ????!!!!Et j'ajoute je ne peux même plus depuis hier accéder à mon dossier §§§§§§§§§et pourquoi donc ???: le site me réponds "votre situation ne vous permets pas d'accéder à ce service !!! MA SITUATION ?????????ben voila : ma situation : chomeuse non indemnisée !!!!!!!!!!!!!!ça doit être ça !
Pardon...je ne connais pas bien ce site encore...et je ne comprends pas bien d'où sort Flox (lol) a t-il lui aussi posé une question ? (je suis blonde mdr !).
Comme je ne connais pas le début de l'histoire de Flox...je ne puis répondre...mais "à juste titre" me parait bien sévère, et chaque cas est un cas ! Je parle en connaissance de cause car "mon cas " est complexe.
Ce que je sais moi de l'incompétence de Pôle Emploi ?....c'est qu'ils sont capables de dire qu'il faut avoir deux ans d'ancienneté pour prouvoir prétendre à une indemnité de licenciement !!!!!!!!!!!!!! Entendu lors de la réunion à laquelle j'ai assisté au moment de mon inscription : enfermés comme des bêtes nous étions !!! 15 dans un tout petit bureau! à exposer son problème devant le tout venant ! (pas apprécié!) De plus l'intervenante a prétendu : "si vous avez un problème sur votre dossier : n'hésitez pas à venir nous voir" OUI OUI ça fait cinq fois que je me déplace et je n'ai aucun résultat, la dernière fois (hier) j'ai attendu 30 mn, alors qu'il n'y avait personne ?!. Ils répètent des textes connement ...Oups pardon! sans même comprendre ce qu'ils disent. Je leur ai avancé une problématique sur mon dossier : réponse : "bon on vous appelllera mercredi sans faute", c'est à dire aujourd'hui, et....devinez ...j'attends toujours !!!!!!!!!! il est 20h23 vous royez qu'ils font des heures sup !?????????ah nonnnnnnnnnn c'est à cause de la neige sûremznt ????!!!!Et j'ajoute je ne peux même plus depuis hier accéder à mon dossier §§§§§§§§§et pourquoi donc ???: le site me réponds "votre situation ne vous permets pas d'accéder à ce service !!! MA SITUATION ?????????ben voila : ma situation : chomeuse non indemnisée !!!!!!!!!!!!!!ça doit être ça !
Je viens de relire ton message et je le comprends tu as l'air bien renseigné ?! Si tu me le permets je vais t'exposer mon cas et tu me diras ce que tu en penses STP : en mai 2009 j'ai accepté un CDD de remplacement. Le cabinet avait l'air apprirori "honnête"...cependant ils ont tardé plus d'une semaine à me remettre mon contrat. Au bout d'une dizaine de jours je finis pas leur "tirer" un peu l'oreille et donc ils me remettent un contrat qui ne correspond plus du tout à ce que nous nous étions entendus avant l'embauche. Il s'est trouvé qu'en plus à ce moment précis je suis allée passer ma visite médicale d'embauche ...et ça ne s'est pas bien passé ! : la docteresse voulait me mettre noter invalide sur ma feuille. J'ai réussi à la convaincre : je lui ai demandé de me laisser jusqu'à la fin de la semaine (c'était un mercredi) pour finir mes dossiers, je ne voulais pas laisser mes clients perdus (je suis responsable de service). après argumentation, elle me donna son accord : elle me laissait jusqu'à la fin de la semaine pour tout clôturer, et, de mon côté je donnais ma parole de partir à la fin de la semaine donc. Hélas, pour partir mon employeur nota sur ma feuille assedic - fin de période d'essai à l'initiative de la salariée-. Vous comprenez le reste !!!! forcément ! je n'ai pas travaillé mes 91 jours ! après la démission (enfin fin de période d'essai) ou 455 hr de mémoire...donc dans le baba ! Dès que j'ai su que je ne pouvais prétendre à aucune allocation, j'ai contacté la médecine du travail qui a acceptée de me faire une attestation en disant que j'aurai du être en "invalidité" et que ma démission n'était que légitime parce que faisant preuve de sérieux vis à vis de l'employeur et des clients du cabinet. J'ai donné ce document à Pôle Emploi afin qu'ils étudient mon cas....mais je n'ai aucune nouvelle...ils étudient...Qu'en pensez vous svp ? comment puis je me sortir de ce mauvais pas ? est ce qu'il y aurait une loi pour m'épauler dans ce cas précis?
Voila j'espère avoir été précise et pas trop longue....au plaisir de te lire MERCI
j'aimetout
Messages postés1841Date d'inscriptionsamedi 30 mai 2009StatutMembreDernière intervention11 octobre 2010618 7 janv. 2010 à 07:28
Bonjour,
Je partage l'avis de Patsy et on peut dire que c'est une belle pagaille à Pole emploi depuis la fusion ANPE-ASSEDIC
le personnel non formé ou insuffisamment formé de l'ex l'ANPE ne peut répondre à toutes les questions des demandeurs d'emploi qui hélas sont de plus en plus nombreux ...
Est-ce leur faute ? ou celle de l'état qui gouverne et vote les lois.
Même le site Internet de Pole emploi remanié dernièrement est moins pratique qu'auparavant , Il faut chercher l'infomation dans des fenêtres presque inaccessibles...
Pour Flox : bien sur , je disais "à juste titre" par rapport à la réglementation UNEDIC et le cas d'espèce que vous exposiez (plusieurs démissions successives) Je ne portais pas de jugement sur votre cas personnel pas plus que j'en porte en général sur les internautes qui viennent chercher des réponses à leur problème sur ce forum.
Cordialement
Kikou !!!JM TT
(phonétiquement parlant ça fait jemetete...n'importe quoi!!!!!!!!!!!^^)
Je suis en phase avec toi jaimetout...sauf Pôle Emploi ! (elle est bonne non?
Non mais ce que je leur reproche le plus, c'est qu'ils ne prennent absolument pas en compte le côté de la situation : j'explique ils m'ont dit "Vous savez nous on coche des cases". Oui, et demain si on dit qu'il faut tuer les chômeurs vous croyez qu'ils le feront ??????
ça fait un peu extremiste ...mais à méditer ...enfin je crois ? qu'en penses tu?
Pour le plaisir de lire ta réponse, encore merci,
Patsy
j'aimetout
Messages postés1841Date d'inscriptionsamedi 30 mai 2009StatutMembreDernière intervention11 octobre 2010618 7 janv. 2010 à 18:06
J'ai pris ce speudo non pas en pensant à la "bouffe" mais au plaisir d'aller à la découverte des choses de la vie et des gens que je croise, Il y a du bon et du moins bon ... mais j'ai pris le parti d'aimer plutot que de détester ,
de faire confiance plutot que de vivre dans la méfiance .
Pour en revenir à l'Assedic, c'est vrai que l'institution manque d'humanité et malheureusement l'évolution de la situation économique ne laisse pas présager des jours meilleurs.
Je connais des gens qui travaillent à Pole emploi ; Crois-moi , Ils sont très mals dans leur baskets depuis la fusion .
Ils subissent eux-aussi la pression et préféreraient travailler dans de meilleures conditions.
Je suis désolée pour ma petite blague d'introduction sur ton pseudo, c'était juste une blague (à deux euros !), mais blague tout de même. Je ne voulais en aucun cas te blesser.
Ceci étant dit, il est vrai que le gouvernement va trop vite à boulverser les lois, et je suis ok avec toi quand tu dis que Pôle Emploi en subit les conséquences ausssi. Mais c'est anormale : les demandeurs d'emploi sont des gens fragilisés, et si les personnes qui s'en occupent sont elles mêmes préoccupées par leur propre sort, sont elles aussi fragilisées : comment peuvent elles aidées correctement les chômeurs ?
moi j'aime bien le pseudo jaimetout lol (sauf les oignons ^^) ça fait pleurer ! j'aime pas pleurer !
Tu sais juste encore un coup de gueule !!encore ! si tu as lu mes messages tu as pu lire que j'ai posé une question primordiale quant à mon dossier d'indemnisation. L'agence de Pôle Emploi dont je dépends devait me rappeler le 6 pour me donner le résultat de leurs recherches ...Bon ben j'attends toujours ! je commence vraiment à en avoir raz la casquette !!! la nouvelle politique de l'emploi : fusion anpe + services d'indemnisation ELLE a bon dos !!! ce sont des incapables, qui n'ont même pas le sens du service, même pas le respect de la valeur humaine ! ils s'occupent de LA PERSONNE (au sens large du terme), mais ne respectent pas LA PERSONNE, car je suis désolée si au taf j'avais omis de rappeler un client ou un fournisseur alors que je lui avais promis, je me serais peut-être fait remonter les bretelles, et à juste tître j'ajouterais !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je viens de lire ton message...et je n'ai pas de bonnes nouvelles : je suis toujours à me battre hélas !.
Mais tu vois...en te lisant tout à l'heure je me suis dit : "Suis je bête !!!(ça ce n'est pas une surprise ^^!), je vais chercher une association spécialisée dans la défence des "victimes" de pôle emploi, comme la défence du consommateur...soit doit bien existé non ?
Si j'ai du nouveau je t'en fais part si tu veux ?
Bon courage à toi, car il en faut ! (si tu manques de courage écris moi si tu veux ... à deux on est plus forts ...enfin je crois), c'est toi ta problèmatique à toi STP ?
En fait tout est dans l'interprétation du terme "au sens de l'article 3". Hors l'article demande seulement 122 jours travaillés sur 28 mois. Donc même avec quelques jours d'interruption de travail ça doit passer...
T'es d'accord avec ça ?
Tu as contacté le médiateur pôle emploi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2010 à 18:53
MERCI