Prime d'interressement
lilou3079
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16 juin 2009 à 14:17
magmax03 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 20 juin 2009 à 00:28
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1 réponse
Bonsoir Lilou
OUI, le congé de maternité est pris en compte pour tous les droits que la salariée tient de son ancienneté, y compris intéressement ou participation.
CT L1225-24, Ct L1225-42.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
OUI, le congé de maternité est pris en compte pour tous les droits que la salariée tient de son ancienneté, y compris intéressement ou participation.
CT L1225-24, Ct L1225-42.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2009 à 00:28
Etant un "routier" du droit du travail, j'aimerais savoir si je peux me permettre de vous poser une question à laquel je ne trouve pas de réponse dans ma convention collective du commerce de détail de l'habillement .
Et l'ayant posée a deux personnes différentes, la réponse fut différente, alors j'aimerais savoir.
Merci d'avance