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1 réponse
Bonjour,
1) Et non, vous ne pouvez pas : un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles, ni qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres. Vous ne pourrez acheter ces 50 % que lorsqu'il y aura eu partage. De plus vous pourrez ainsi savoir où se trouvent physiquement ces 50 %.
Avez vous pris contact avec la conservation des hypothèques ? Toute personne qui en fait la demande peut obtenir des informations sur la situation patrimoniale de personnes ou la situation juridique d'immeubles, de terres, etc. Peut-être pourrez-vous ainsi trouver les autres indivisaires.
Sinon, qui exploite ces terres, paie les impôts ? Il est peut-être possible de faire jouer la prescription acquisitive.
2) Sans parler des droits élevés entre non parents (60 %), la donation est possible. Elle ne sera pas soumise au droit de préemption des autres indivisaires qui ne concerne que les cessions à titre onéreux. Mais on se retrouve devant le même cas de figure que dans le cas de l'acquisition : vous avez reçu un droit mais vous ne savez pas où il s'exerce...
Cordialement.
1) Et non, vous ne pouvez pas : un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles, ni qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres. Vous ne pourrez acheter ces 50 % que lorsqu'il y aura eu partage. De plus vous pourrez ainsi savoir où se trouvent physiquement ces 50 %.
Avez vous pris contact avec la conservation des hypothèques ? Toute personne qui en fait la demande peut obtenir des informations sur la situation patrimoniale de personnes ou la situation juridique d'immeubles, de terres, etc. Peut-être pourrez-vous ainsi trouver les autres indivisaires.
Sinon, qui exploite ces terres, paie les impôts ? Il est peut-être possible de faire jouer la prescription acquisitive.
2) Sans parler des droits élevés entre non parents (60 %), la donation est possible. Elle ne sera pas soumise au droit de préemption des autres indivisaires qui ne concerne que les cessions à titre onéreux. Mais on se retrouve devant le même cas de figure que dans le cas de l'acquisition : vous avez reçu un droit mais vous ne savez pas où il s'exerce...
Cordialement.
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