Reprendre une société sans etre divorcée

clochette - 16 juin 2009 à 12:19
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 16 juin 2009 à 13:26
Bonjour,

je suis actuellement en procédure de divorce depuis 1an mariée encore sous la communauté. Une ONC a été rendue en novembre 2008 et la date de séparation a été fixée en mars 2008.

J'envisage actuelleemnt de reprendre un restaurant ou de racheter une partie des part sociales et d'en devenir co-gérante.

Quel est le risque que mon futur ex-mari m'en reclame une partie ? la séparation etant déja prononcé depuis plus d'un an a t'il droit à qq chose ?

Sachant que nos relations sont tres mauvaises et qu'il fais le maximum pour m'enfoncer ....

Merci a tous ceux qui me répondront.

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
16 juin 2009 à 13:26
Bonjour ,

Depuis l' O.N.C. rendue en novembre 2008, il n'y a toujours pas d'audience définie pour le divorce proprement dit ? ça paraît un peu long, comme délai . Avez-vous consulté votre avocat à ce sujet ?

Il y a un risque, oui, car vous êtes toujours mariés, et surtout si vous n'avez pas encore établi votre séparation de biens le cas échéant .

En sortant de l' ONC, sachant que, si tout avait été réglé amiablement, nous n'étions toutefois pas d'accord sur la liquidation de biens pour un petit bout de terrain et que cela poserait problème, nos deux avocats nous avaient bien prévenus, ensemble, dans le couloir, que, tant que le divorce ne serait pas prononcé, il était préférable de ne pas, ni l'un ni l'autre, faire de crédits, acheter une maison, etc, ce qui viendrait encore compliquer et faire durer les choses, puisque rentrant dans la communauté ! Et qu'ils comptaient sur nous pour ne pas nous "entourlouper" mutuellement, donc rendre le divorce long et difficile, et trouver un arrangement rapidement pour la liquidation de biens ! C'est donc bien qu'il y a toujours un risque que l'un puisse intervenir contre l'autre .

Il vous faudrait revoir votre avocat afin d'accélerer si possible la procédure et pouvoir profiter en toute sérénité des opportunités qui se présentent .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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