Assainissement non collectif
noemie
-
14 juin 2009 à 19:00
Her33 Messages postés 65 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013 - 15 juin 2009 à 16:08
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A voir également:
- Assainissement non collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Modèle certificat de conformité assainissement collectif - Forum copropriété
- Chauffage semi collectif ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Her33
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67
15 juin 2009 à 16:08
15 juin 2009 à 16:08
Voyez avec votre SPANC pour la redevance.
Je sais ce n'est pas vraiment une réponse mais il faut voir comment est prélevée la redevance:
- prélèvement à chaque passage par le technicien;
- prélèvement après chaque passage via le trésor public;
- prélèvement tous les ans par le trésor public;
- prélèvement tous les ans sur la facture d'eau....
il faut déjà savoir qu'el est le mode de paiement. Peut-être qu'une délibération a été prise pour modifier le mode de prélèvement ou le montant, et dans ce cas une délibération à été publiée, ou encore peut être que cette somme correspond à la redevance pour le contrôle périodique qui se met peut être en place en ce moment sur votre commune?
Comme vous le voyez il y a plusieurs solutions possible (et je n'est pas tout écrit!), donc pour une réponse cliare je vous conseille de vous rapprocher de votre SPANC)
Je sais ce n'est pas vraiment une réponse mais il faut voir comment est prélevée la redevance:
- prélèvement à chaque passage par le technicien;
- prélèvement après chaque passage via le trésor public;
- prélèvement tous les ans par le trésor public;
- prélèvement tous les ans sur la facture d'eau....
il faut déjà savoir qu'el est le mode de paiement. Peut-être qu'une délibération a été prise pour modifier le mode de prélèvement ou le montant, et dans ce cas une délibération à été publiée, ou encore peut être que cette somme correspond à la redevance pour le contrôle périodique qui se met peut être en place en ce moment sur votre commune?
Comme vous le voyez il y a plusieurs solutions possible (et je n'est pas tout écrit!), donc pour une réponse cliare je vous conseille de vous rapprocher de votre SPANC)