Erreur de date sur un PV
marco
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,hier soir le 13/06/2009 j'ai été verbalisé par la police pour je site conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances dite moi si le faite que le PV sa date est le 13/06/2008 peut-il me permettre de contester le PV?merci d'avance de votre aide
A voir également:
- Erreur de date sur un PV
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Bourse lycée 2025 date versement - Accueil - Etudes
- Jm date désabonnement ✓ - Forum compte bancaire
- Jm date - Forum compte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...