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Avis de contravention revendiqué

mapune Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2009 - 14 juin 2009 à 14:42
DAMETSAN Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2009 - 14 juin 2009 à 15:38
Bonjour,

J'ai reçu 2 contraventions sur ma voiture en moins d'une heure (9h34 et 10h13). J'aimerais savoir si il y a un texte de loi contestant ca.
Ou peut-on trouver les textes? Sont-ils différents selon les villes?

Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
DAMETSAN Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2009
14 juin 2009 à 15:38
BONJOUR,

Quel est ou quel sont les motifs indiqué sur les contraventions?
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