Accident trajet travail et report de congés
nickette93
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prechotin 973 -
prechotin 973 -
Bonjour,
j'ai été en accident trajet travail du 9 avril 2008 au 26 janvier 2009, mon employeur refuse mon report de congés annuel, je précise que ma convention collective"dépends des collectivité territoriale de seine saint denis"
Ou puis-je trouver des éléments concernant mes droits
j'ai été en accident trajet travail du 9 avril 2008 au 26 janvier 2009, mon employeur refuse mon report de congés annuel, je précise que ma convention collective"dépends des collectivité territoriale de seine saint denis"
Ou puis-je trouver des éléments concernant mes droits
A voir également:
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4 réponses
oui, bien sur! J'ai adheré à un syndicat, mais après avoir élaborer un courrier dans les normes au pd conseil general( garant du bon fonctionnement de son territoire) avec textes attenants à l'appuie.
Donc, Maintenant j'attends..... mais je ne pense pas qu'on iras jusqu'à tribunal administratif, ou alors c'est le département ou je travailles qui à de l'argent à perdre....
Mais je ne vais pas attendre trop longtemps dès fin aout je remets le couvert.....
LES JURISPRUDENCES IL Y EN A !!!!Mais la dernière de la cour europééenne, prouves bien que c'est à la tete du client.....
Donc, Maintenant j'attends..... mais je ne pense pas qu'on iras jusqu'à tribunal administratif, ou alors c'est le département ou je travailles qui à de l'argent à perdre....
Mais je ne vais pas attendre trop longtemps dès fin aout je remets le couvert.....
LES JURISPRUDENCES IL Y EN A !!!!Mais la dernière de la cour europééenne, prouves bien que c'est à la tete du client.....
BOnjour
Avez vous tenter l'inspection du travail?
Votre employeur est aussi tenu de tenir à votre disposition un exemplaire
Avez vous tenter l'inspection du travail?
Votre employeur est aussi tenu de tenir à votre disposition un exemplaire
merci de votre réponse, j'ai juste un facicule données aux fonctionnaires, je lutte pour avoir l'intégralité des textes applicables, cependant j'ai pu trouver un arret de la cour européenne du mois de janvier 2009 qu fait jurisprudence en matière d' accident du travail.
Jusqu'àlors les collectivités territoriales faisait à leur bon vouloir et à la tete du client quand au report de congés, suite à un arret maladie ordinaire ou accident du travail.
Je ne parle pas de longue maladie dont le report s'applique déjà...
Depuis la jurisprudence de la cour européeenne, il est spécifié quand cas d'arret et du non fait personnel de l'agent, des employés en général, ce temps est considéré comme temps effectif de travail.
donc, l'employeur est tenu d'un report de congés sans limites de temps
Cependant je n'arrive pas a trouver les accord collectifs relatifs aux collectivités territoriales sur le net( en matière de congés bien-sur)
Je voudrais savoir quand l'arret de la cour européenne est paru au journal officiel, comment faire pourle retracer
Jusqu'àlors les collectivités territoriales faisait à leur bon vouloir et à la tete du client quand au report de congés, suite à un arret maladie ordinaire ou accident du travail.
Je ne parle pas de longue maladie dont le report s'applique déjà...
Depuis la jurisprudence de la cour européeenne, il est spécifié quand cas d'arret et du non fait personnel de l'agent, des employés en général, ce temps est considéré comme temps effectif de travail.
donc, l'employeur est tenu d'un report de congés sans limites de temps
Cependant je n'arrive pas a trouver les accord collectifs relatifs aux collectivités territoriales sur le net( en matière de congés bien-sur)
Je voudrais savoir quand l'arret de la cour européenne est paru au journal officiel, comment faire pourle retracer
La législation juridique et financière évolue en permanence...