Cour commune ou indivision
trenytia1101
-
chris -
chris -
Bonjour,
j'ai acheté une maison ou sur l'acte notarier a la page ou ce trouve le plan de situation et le plan parcellaire il es indiquer
Cadastrée section : C n°196 (maison) n°577 (terrain) et 465 (cour commune)
nous rencontrons quelques difficulté avec les voisins, certains possederais un droit indiviste sur la cour
quels droits ont 'il sur la cour commune ??
Quels sont mes droits sur cette cour ??
Merci d'avance ,
j'ai acheté une maison ou sur l'acte notarier a la page ou ce trouve le plan de situation et le plan parcellaire il es indiquer
Cadastrée section : C n°196 (maison) n°577 (terrain) et 465 (cour commune)
nous rencontrons quelques difficulté avec les voisins, certains possederais un droit indiviste sur la cour
quels droits ont 'il sur la cour commune ??
Quels sont mes droits sur cette cour ??
Merci d'avance ,
A voir également:
- Cour commune en indivision
- En cours d'acheminement - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j ai le meme pb
le souci c est en l absence de de reglement de copropriete , à quoi se refère t on