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Cour commune ou indivision

trenytia1101 - 13 juin 2009 à 23:42
 chris - 1 juil. 2009 à 11:55
Bonjour,


j'ai acheté une maison ou sur l'acte notarier a la page ou ce trouve le plan de situation et le plan parcellaire il es indiquer
Cadastrée section : C n°196 (maison) n°577 (terrain) et 465 (cour commune)
nous rencontrons quelques difficulté avec les voisins, certains possederais un droit indiviste sur la cour

quels droits ont 'il sur la cour commune ??
Quels sont mes droits sur cette cour ??

Merci d'avance ,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle
13 juin 2009 à 23:54
Bonsoir,


La réponse se trouve dans votre question cadastrée 465 COUR COMMUNE vos droits sur cette cour tel indiqué dans le réglement de copro. vous n'êtes pas propriétaire de la cour elle est commune


Cordialement
5
chris
1 juil. 2009 à 11:55
bonjour
j ai le meme pb

le souci c est en l absence de de reglement de copropriete , à quoi se refère t on
0

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