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3 réponses
Bonsoir
ATTENTION
certains événements
(licenciement, invalidité, etc.) peuvent être admis par les tribunaux et
permettre à l'intéressé de récupérer les sommes versées même s'il a
par ailleurs obtenu son prêt.
Cordialement
ATTENTION
certains événements
(licenciement, invalidité, etc.) peuvent être admis par les tribunaux et
permettre à l'intéressé de récupérer les sommes versées même s'il a
par ailleurs obtenu son prêt.
Cordialement
Merci pour la réponse, donc, je dois solliciter le tribunal afin de récupèrer
mon dépôt de garantie auprès de la CDC ! est ce bien la démarche ?
mon dépôt de garantie auprès de la CDC ! est ce bien la démarche ?
bonjour Vince,
je suis dans la même situation que vous, nous avons refusé de signer l'acte de vente et refusons d'exécuter la vente car le bien s'est détérioré du fait du vendeur. Par la suite, un PV de difficulté a été signé et depuis (1 mois et demi), aucune nouvelle des vendeurs...j'ajoute que je vais certainement perdre mon emploi dans les mois qui viennent...
Nous nous sommes posé la même question que vous, à savoir combien de temps ils pouvaient faire traîner les choses ainsi, mais apparemment, il n'existerait aucun délai, ce n'est pourtant pas ce que je lis dans notre compromis mais on m'a dit que les tribunaux ne tenaient pas compte des délais pour agir.
Aujourd'hui, nous sommes toujours tenus par cet acte et nous avons l'imopression d'avoir une épée de Damoclès au dessus de la tête et cela a assez duré mais rien ne bouge du côté des vendeurs et du notaire...
Je tâcherai de vous tenir au courant si j'ai des infos, merci d'en faire autant si de votre côté vous avez du nouveau...
En tout cas, tenez bon et bon courage à vous!
je suis dans la même situation que vous, nous avons refusé de signer l'acte de vente et refusons d'exécuter la vente car le bien s'est détérioré du fait du vendeur. Par la suite, un PV de difficulté a été signé et depuis (1 mois et demi), aucune nouvelle des vendeurs...j'ajoute que je vais certainement perdre mon emploi dans les mois qui viennent...
Nous nous sommes posé la même question que vous, à savoir combien de temps ils pouvaient faire traîner les choses ainsi, mais apparemment, il n'existerait aucun délai, ce n'est pourtant pas ce que je lis dans notre compromis mais on m'a dit que les tribunaux ne tenaient pas compte des délais pour agir.
Aujourd'hui, nous sommes toujours tenus par cet acte et nous avons l'imopression d'avoir une épée de Damoclès au dessus de la tête et cela a assez duré mais rien ne bouge du côté des vendeurs et du notaire...
Je tâcherai de vous tenir au courant si j'ai des infos, merci d'en faire autant si de votre côté vous avez du nouveau...
En tout cas, tenez bon et bon courage à vous!