éco-prêt taux 0 et usufruitier
Dom21
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zorbeclegra Messages postés 1 Statut Membre -
zorbeclegra Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Usufruitière de ma maison par voie de succession (époux décédé), je souhaite effectuer des travaux d'économie d'énergie. Ma banque vient de m'informer qu'en qualité d'usufuitière je ne peux bénéficier de l'éco prêt taux 0.
Est-ce exact ? quel recours car celle-ci m'avait indiquée qu'il n'y aurait aucun problème pour l'obtention du prêt, les travaux sont commandés et vont débuter rapidement (29 juin) !!! l'aide Conseil Régional est-elle également liée à l'obtention de ce prêt ?
Merci de votre aide.
Dom21
Usufruitière de ma maison par voie de succession (époux décédé), je souhaite effectuer des travaux d'économie d'énergie. Ma banque vient de m'informer qu'en qualité d'usufuitière je ne peux bénéficier de l'éco prêt taux 0.
Est-ce exact ? quel recours car celle-ci m'avait indiquée qu'il n'y aurait aucun problème pour l'obtention du prêt, les travaux sont commandés et vont débuter rapidement (29 juin) !!! l'aide Conseil Régional est-elle également liée à l'obtention de ce prêt ?
Merci de votre aide.
Dom21
6 réponses
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C'est sans doute parce que, selon la loi, les grosses dépenses et réparations et isolation sont à la charge du ou des nu-propriétaires, ce sont donc eux qui doivent faire la demande de prêt.
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Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous : ma banque demande un délai de réflexion pour savoir si en tant que usufruitière et nue-propriétaire pour le 1/4 (mes enfants étant les 3 autres nus-porpriétaire) elle peut m'accorder l'éco-prêt à taux zéro, alors que les travaux (qui ne sont pas encore commandés) ne sont que des travaux d'isolation et aucunement des travaux modifiant la substance du bien immobilier. Toute la jurisprudence sur la répartition des charges des travaux entre usufruitiers et nus-propriétaire indique clairement que les gros travaux sont à la charge des nus-propriétaire et les travaux d'entretien à la charge de l'usufruitier. Or, remplacer une cheminée ouverte à tous les vents par un poële à bois, et des châssis de fenêtres en bois par des fenêtres en PVC (objets de ma demande de prêt) sont des travaux d'entretien et non de "lourds" travaux.
Je suis vraiment très énervée par ce comportement des banques, qui ne veulent pas faire preuve de bon sens (j'habite ma maison, elle est ma résidence principale, etc..) et s'abritent derrière un manque de lcarté des textes pour ne pas accorder de prêt. Or, l'estprit du Grenelle de l'Environnement, c'est vraiment d'inciter les gens qui habitent des maisons mal isolées à consommer moins dénergie.-
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'une maison et confrontée au même problème concernant l'éco prêt à taux 0 pour réaliser des travaux d'amélioration des performances énergétiques de la maison.
Ni mon père (usufruitier) ni moi ne pouvons avoir ce prêt car il faut être propriétaire ou locataire. Cela veut il dire que la maison n'appartient plus à aucun des 2! C'est vraiment n'importe quoi. On est prêt à faire des efforts pour tout rénover suite à l'annonce de prêt à taux 0 et derrière on vous met des bâtons dans les roues et on vous empêche d'avancer.
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bonjour,
je suis dans le même cas pour une de mes clientes et au contraire, la banque m'a confirmé que le prêt à taux zéro lui est autorisé. (source crédit mutuel)
Cordialement -
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Bonjour
Qu'appelez-vous "modification" est-ce au niveau national ou au niveau de la banque Crédit mutuel ? -
Vous pouvez faire un ecoprêt même comme usufruitier cette information figure sur le site du ministere de l ecologie et environnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...