Une mise à pied conservatoire
katleene
-
13 juin 2009 à 07:37
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 13 juin 2009 à 09:18
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A voir également:
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4 réponses
marionnette30
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13 juin 2009 à 08:00
13 juin 2009 à 08:00
la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée ce qui n'est pas le cas de la mise à pied disciplinaire .
Votre employeur vous demandez de venir à une convocation (cela ressemble fortement à une mise à pied disciplinaire !!)
S'il s'agit bel est bien d'une mise à pied conservatoire, il n'y a donc aucune limite de durée et peut vous laisser (longtemps) attendre le licenciement !
Votre employeur vous demandez de venir à une convocation (cela ressemble fortement à une mise à pied disciplinaire !!)
S'il s'agit bel est bien d'une mise à pied conservatoire, il n'y a donc aucune limite de durée et peut vous laisser (longtemps) attendre le licenciement !
katleene
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13 juin 2009
13 juin 2009 à 08:22
13 juin 2009 à 08:22
bonjour ,
je vous remercie de votre réponse rapide .
voici la copie de la lettre que j'ai reçu :
le 14 avril 2009
madame ,
nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave .
en application des dispositions du code de travail , nous vous prions de bien vouloir vous présenter au (l'adresse de l'employeur) , le 27 avril 2009 à 9h00 pour un entretien sur cette éventuelle mesure.
nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par un conseiller inscrit sur la liste départementale préétablie.vous pouvez vous procurer cette liste à la mairie de fontenay aux roses .
compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés nous vous notifions votre mise à pied conservatoire dans l'attente de la décision à intervenir . vous n'avez donc plus à vous présenter pour effectuer votre travail à partir de la date de première présentation de ce courrier.
merci de me dire ce vous en pensez .
merci de votre aide à tous , cordialement , katleene
je vous remercie de votre réponse rapide .
voici la copie de la lettre que j'ai reçu :
le 14 avril 2009
madame ,
nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave .
en application des dispositions du code de travail , nous vous prions de bien vouloir vous présenter au (l'adresse de l'employeur) , le 27 avril 2009 à 9h00 pour un entretien sur cette éventuelle mesure.
nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par un conseiller inscrit sur la liste départementale préétablie.vous pouvez vous procurer cette liste à la mairie de fontenay aux roses .
compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés nous vous notifions votre mise à pied conservatoire dans l'attente de la décision à intervenir . vous n'avez donc plus à vous présenter pour effectuer votre travail à partir de la date de première présentation de ce courrier.
merci de me dire ce vous en pensez .
merci de votre aide à tous , cordialement , katleene
marionnette30
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13 juin 2009 à 09:18
13 juin 2009 à 09:18
Il s'agit bien d'une mise à pied conservatoire sans date de retour.
Vous ne vous êtes pas présenté à cette convocation ...
Aujourd'hui, comme je vous le disais précédement l'employeur peut vous licencier tout comme il peut vous laisser poireauter plusieurs semaines ... voir mois !
Vous ne vous êtes pas présenté à cette convocation ...
Aujourd'hui, comme je vous le disais précédement l'employeur peut vous licencier tout comme il peut vous laisser poireauter plusieurs semaines ... voir mois !