Comment rompre un contrat avec un cuisiniste
Résolu
bostic
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13 juin 2009 à 02:11
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 13 juin 2009 à 07:58
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tatou_38
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13 juin 2009 à 07:58
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Tout chèque émis peut être encaissé dans l'heure. Ces arrangements de l'encaisser à tele date ne sont que des accords tacites sans valeur légale.