Dissimulation d'enfants légitimes
colyne
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nicos 13 -
nicos 13 -
Bonjour,
ma mére a disparue depuis 38 ans, elle a refait sa vie s'est mariée est a caché a son second époux aujourd'hui décédé, l existence de 2 enfants légitimes: ma soeur et moi . Elle na pas eu d'autre enfants mais lui 3 .Aprés la découverte de 2 actes de naissances trouvé dans les affaires de ma mére j'apprends par un notaire qu'elle est décédée et que ma soeur et moi méme faisont partie de la succession. Un bien immobilier est vendu avec l'accord de tous , 1 an se passe et avant méme que l'on ai le dossier de partage , le notaire nous annonce que l'une des enfants a trouvé un testament qui stipulait que ma mére laissais tous aux enfants de son défunts époux .
Sur le DUPLICATA du livret de famille de ma mére que le notaire a en sa possesion nous n'apparaissont pas, et sur celui de mon défunt pére nous sommes inscrites et reconnue par les 2 parents.
Quel sont les recours pour ma soeur et moi méme pour faire appliquer nos droits.
ma mére a disparue depuis 38 ans, elle a refait sa vie s'est mariée est a caché a son second époux aujourd'hui décédé, l existence de 2 enfants légitimes: ma soeur et moi . Elle na pas eu d'autre enfants mais lui 3 .Aprés la découverte de 2 actes de naissances trouvé dans les affaires de ma mére j'apprends par un notaire qu'elle est décédée et que ma soeur et moi méme faisont partie de la succession. Un bien immobilier est vendu avec l'accord de tous , 1 an se passe et avant méme que l'on ai le dossier de partage , le notaire nous annonce que l'une des enfants a trouvé un testament qui stipulait que ma mére laissais tous aux enfants de son défunts époux .
Sur le DUPLICATA du livret de famille de ma mére que le notaire a en sa possesion nous n'apparaissont pas, et sur celui de mon défunt pére nous sommes inscrites et reconnue par les 2 parents.
Quel sont les recours pour ma soeur et moi méme pour faire appliquer nos droits.
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1 réponse
Bonjour,
votre mère n'a pas le droit de vous déhériter: donc ce testament ne vaut rien.
le notaire est obligatoirement au courant de cela.
Votre part réservataire ne peut vous être enlevée: 2 enfants: 1/3 chacune du bien de votre mère.
Si le notaire vous dit autre chose changez de notaire.
Cordialement
votre mère n'a pas le droit de vous déhériter: donc ce testament ne vaut rien.
le notaire est obligatoirement au courant de cela.
Votre part réservataire ne peut vous être enlevée: 2 enfants: 1/3 chacune du bien de votre mère.
Si le notaire vous dit autre chose changez de notaire.
Cordialement