Tps de travail salarié VRP
doug
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12 juin 2009 à 18:45
DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 - 13 juin 2009 à 09:25
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A voir également:
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DTJB
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13 juin 2009 à 09:25
13 juin 2009 à 09:25
La convention collective est la 3090 si votre employeur n'a pas fait un autre choix si il le pouvait.
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
1) 1527 Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005
2) 1527 Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005
3) Accord portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
Sur le statut de vrp :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007113864&ordre=null&nature=null&g=ls
Bon en gros le statut de vrp à la base c'est pas d'horaires ni limites par le code du travail... donc c'est à vous de neggocier avec votre employeur vos horaires, aprés il faut vous informer en lisant la convention collective et le code du travail sur les personnes travaillant avec votre statut.
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
1) 1527 Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005
2) 1527 Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005
3) Accord portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
Sur le statut de vrp :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007113864&ordre=null&nature=null&g=ls
Bon en gros le statut de vrp à la base c'est pas d'horaires ni limites par le code du travail... donc c'est à vous de neggocier avec votre employeur vos horaires, aprés il faut vous informer en lisant la convention collective et le code du travail sur les personnes travaillant avec votre statut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...