TVA IMMOBILIERE MAISON NON ACHEVE

MAGIK - 12 juin 2009 à 18:16
 franoiçois - 19 juin 2009 à 18:45
Bonjour,


n'arrivant pas à vendre cette maison prix d'achat terrain + maison 170.000€ pas d'apport revente 155.000€ résidence principale mais séparation avec ma concubine du coup j'emprunte afin de solder le prêt.La maison est vendue depuis quelques semaines et j'apprends que j'ai de nombreuses taxes à payer .

il s'agit bien de moins d'un an (soit moins value) je viens de vendre ma maison et j'ai appris que j'étais ausejetis à la tva immobilière c'est ce que prétend le notaire car n'ayant pas de connaisssance ou peu sur mon biens maison avec 3 ch ....

mais d'aprés de nombreuses recherches il s'avère que non

pour plusieurs raisons
je n'y ai jamais habités reste à la charge les sols beton brut finitions du murs papiers peints le nivellement du terrain sur toute la surfacer le raccordement eau et électricité évacuation puisart raccordement téléphone du coup j'ai appelé de nouveau le notaire et il me dit que je n'ai finalement pas de tva immobilière à payer-

j'ai n'ai jamais eu de factures d'eau ni d'electricité jamais habité et je n'ai jamais envoyé à la mairie l'attestation de délcaration des travaux.la maison n'est pas habitable de suite .
Dois Je payer ou non ???

1 réponse

franoiçois
19 juin 2009 à 18:45
Lors d'une revente avant achévement, la TVA s'applique. elle est due par le vendeur.
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